Posté le Le 15/06/2012 à 03:26
Est ce que la quotité saisissable sur une retraite est le montant saisi ou est ce qu'il y a lieu de déduire par exemple loyer, pension alimentaire ou autre chose.
Ceci dans le cadre d'une liquidation de communauté à la suite d'un divorce.
Cordialement,
Posté le Le 15/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
La quotité saisissable d'un salaire ou d'une pension de retraite est une somme qui ne tient compte que de votre salaire net annuel, majorée en fonction du nombre de personnes que vous avez à votre charge. Elle ne prend malheureusement pas en compte vos dépenses de loyers ou votre pension alimentaire.
Bien cordialement.