Cher monsieur,
Citation :
le 1er cae que j'ai effectué était au meme endroit. Apres ce cae j'ai été 16 mois comme demandeur d'emploi. ensuite j'ai resigne un cui le 1 mars 2010 et je l'ai terminer le 1 mars 2011. Ce meme employeur m'a refait un renouvellement de 6 mois mais lanpe l'a renvoyé refusé. M on emplyeur me dit que c'est pour faire tourner les demandes de cui en attente. Cordialement
L'huissier peut tout à fait intervenir dans votre habitation dans la mesure où votre concubine endettée vit dans votre domicile.
Néanmoins, l'huissier ne peut pratiquer des saisies sur des biens qui n'appartiennent pas à votre concubine. C'est une conséquence directe du principe de responsabilité civile personnelle.
L'huissier est ainsi dans une situation délicate, puisque dans la mesure où vous êtes seul titulaire du bail, les biens sont supposés vous appartenir. Il ne pourra donc que saisir les biens qui appartiennent manifestement à votre concubine.
Si l'huissier saisit des biens qui vous appartiennent à vous, vous pourrez librement saisir le juge de l'exécution pour contester la saisie sur ces biens, en sachant que comme mentionné plus haut, c'est à l'huissier de démontrer que ces biens appartiennent à votre concubine, et non à vous.
Très cordialement.