Sécurité autour des accords passer à l'amiable

Bonjour
Avec la mère de mes enfants, on se sépare
On a décidé de faire les choses bien, on pense.
Comment être sur que la personne qui est en face de vous continue à être sincères et honnête, alors que la confiance à été rompu (adultère prolonger).
Y'a t-il un moyen de se couvrir, si la personne a engagé des poursuites contre vous dans votre dos ?

Merci pour toutes réponses

Bonjour Bogda,

Malheureusement, il n'y a, le plus souvent, aucune sécurité liée à des accords amiables oraux. Il suffit que l'un des deux change d'avis, ce qui n'est pas rare.
Quand des échanges positifs sont possibles à un certain moment, il faut établir des accords amiables écrits et les faire authentifier. Si cela se gâte après, le passage devant un tribunal et un juge sera souvent nécessaire, mais l'accord écrit servira de preuve.


En principe, des 'poursuites dans votre dos' ne le seront pas longtemps car le tribunal vous informera et vous demandera d'organiser votre défense. N'oubliez pas que vous pouvez avoir à prouver ce que vous affirmerez.
Dans une séparation avec enfants, il faut surtout s'occuper de la façon dont ces derniers vont vivre cela et comment leur vie sera organisée après. Il faut faire très attention à ce qui n'est que l'expression de la jalousie ou de la revanche. Les juges connaissent bien cela.

Merci de vos éclaircissements
Auprès de quel organisme peut-on trouver une personne apte à reconnaître ce document ?

Vous pouvez faire enregistrer le document via un notaire.

Vous pouvez aussi préparer une "Convention de séparation parentale" dont la forme est libre.
Prévue par le Code civil, notamment dans l'article 373-2-7, cette convention est, en principe adressée à un juge des affaires familiales pour pouvoir servir de loi après ...Tout cela dépend plus ou moins de votre statut matrimonial que vous ne précisez pas.

Nous sommes en concubinage.
Donc on a le choix entre jaf ou notaire ?

Bonsoir,

Le notaire peut enregistrer votre acte. Mais il ne décide rien. le fait de disposer d'un acte 'enregistré' peut servir en cas de procédure. Mais tout seul, il ne sert à rien.

Si vous déposer une convention à un JAF, et qu'il l'accepte, cela aura force de loi. Le JAF décidera aussi sur les points de désaccord s'il y en a. Les deux concubins devront l'appliquer. Au cas où l'un des deux ne respecterait pas, ou si l'on souhaite changer (d'accord ou pas d'accord), il existe un document qui permet de saisir le JAF (accessible facilement par internet). Cette procédure est ce qu'il faut faire quand il y a un problème de confiance.

Documentation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Bonjour,
L'adultère (organisé et prolongé) est il considéré comme faute au sein d'un couple en concubinage avec enfants ?
Le fait de laisser ses enfants volontairement seuls alors que le concubin est au travail, est il répréhensibles ?

Bonjour Bogda,

Par définition, dans le concubinage, il n'y a pas d'engagement l'un envers l'autre.

L'Article 515-8 du Code Civil (récent) se limite à définir le terme :

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

C'est tout, et il s'en déduit que :
Ainsi, les concubins ne sont-ils nullement tenus d’observer un devoir de fidélité, de secours, d’assistance ou encore de respect comme ce peut être le cas pour les époux.

L'utilisation du terme 'adultère' n'a donc pas de sens juridique dans le cas de concubins.

L'abandon d'enfant, le non-respect des engagements (par exemple bail commun) si l'un des concubins s'en va sont d'autres sujets sur lesquels je ne peux me prononcer (pour l'instant).