Séparation avec la mère de mes 3 enfants
> Famille
Posté le Le 09/10/2022 à 11:42
BONJOUR
Sur notre contrat de location de la maison, il y a nos 2 noms, même si j'habites à une autre adresse, j'ai des affaires qui sont restés dans la maison ou mon ex compagne habite toujours, notamment ma moto et les équipement dans le garage,elle me demande de reprendre ma moto, et ne me laisse plus accéder au garage,
ai-je le droit de laisser ma moto et d'y avoir accès librement ou dois-je obligatoirement trouver un autre lieu de stationnement. Puis-je porter plainte auprès de la police ou gendarmerie?
Il n'y a aucune décision de justice de JAF sur la garde de nos enfants, nous n'avons signé aucun papier d'arrangement à l'amiable pour la garde des enfants, pour l'instant je les ai le week-end du vendredi soir au dimanche soir, et en semaine je les emmène à l'école le matin et je les récupère à 11h30 pour les faire manger chez moi le midi et je les récupère à 16h30 avant d'aller à mon travail, puis elle les prend après son travail jusqu'à présent. Mais elle a décidé sans mon accord de les mettre au péri-scolaire le matin avant 8h et à 16h30, et à la cantine le midi. En a-t'elle le droit sans mon consentement ?
MERCI
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Posté le Le 09/10/2022 à 12:13
Bonjour
Si vous n'avez pas donné votre préavis à votre propriétaire vous avez les droits d'un locataire .... et vous en avez aussi les devoirs ( payer le loyer)
Je rappelle que vous ne pouvez pas avoir deux domiciles principaux, donc à moins de vouloir absolument payer le loyer, et de payer une taxe d'habitation pour cette résidence secondaire , je ne vois pas bien l'interet pour vous de ne pas régulariser les choses .
Séparés ou pas, un parent n'a pas le devoir de prendre toutes décisions avec l'accord de l'autre en ce qui concerne les actes usuels .
Vous êtes libre comme elle de contacter l'école pour les desinscrire de ces services, vous êtes même libre de vous en occupez tous les jours si vous le souhaitez .
Je vous conseille néanmoins de voir avec un avocat pour que les droits des parents soient statués car à mon avis elle est conseillée en ce sens .
Bien evidemment si vous travaillez de nuit et n'avez de moyen de garde pour les enfants cela réduit vos possibilités de demande de garde alternée ou de résidence habituelle chez vous .
Aucun juge n'acceptera le systeme que vous aviez mis en place, pratique en couple,mais bancal en étant séparé .
Posté le Le 09/10/2022 à 13:59
@Kang
Citation :
Aucun juge n'acceptera le système que vous aviez mis en place
Il me semble que votre déclaration contredit ceci :
Article 323-2-7 du code civil
Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Posté le Le 09/10/2022 à 15:30
Dans ce que vous dites le juge n'a rien à statuer, il a à homologuer une convention parentale sur requete conjointe des parents .
Sauf erreur de ma part, l'intervenant ne dit pas que son ex compagne est d'accord avec le système si elle choisit d'elle même,justement, de gérer autrement .
Par de là, le juge ne décidera pas de lui même de mettre en place ce genre de systeme .
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