Séparation concubinage et garde d enfants

Bonjour,

La situation devenant tendue, monsieur sort comme bon lui semble me laissant la charge des enfants 16-14 ans)estimant qu'il n a rien à perdre.
Il y a 7mois ,j'ai voulu faire un rachat de soulte et lui donner sa part avec son accord(il disait" si t es pas contente ,tu n as qu'à racheter ma part").
La banque me suivait,les taux de l' immobilier avait augmenté mais restaient abordables.
Je l en ai informé et monsieur a paniqué et m a demandé d arrêter les démarches,me jurant qu il ferait attention à ses paroles et son attitude, qu'il souhaitait que nous restions ensemble après 19ans de relation.
Bref, aujourd'hui monsieur s'amuse à sortir sans prévenir,rentrant à des heures tardives,ce que je n accepte pas.
Il me répond "écoute ,ça ne va pas entre nous,chacun fait sa vie de son côté et puis c est tout (en vivant ensemble sous le même toit).Cette vie ne me convient pas,je lui demande de partir vivre sa vie de célibataire ailleurs.
Bref,les taux ayant augmenté,je ne pourrais racheter sa part aujourd'hui et il le sait ,il me presse pour vendre .
Ma question est la suivante, peut-il m obliger à vendre et dans quel délai ?
Comme nous ne sommes pas mariés , comment définir les obligations envers les enfants (garde).. J'aimerais faire une garde partagée,une semaine sur deux par exemple...
Pour la pension alimentaire,peut-elle être demandée même en cas de garde partagée (1semaine sur 2, moitié des vacances scolaires).
Dernière question,quelles obligations a t il envers le foyer aujourd'hui sachant que nous ne sommes pas mariés mais vivons en concubinage depuis 18ans .
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

Bonjour
Concernant le bien immobilier vous êtes en indivision. L'un comme l'autre peut demander à en sortir à tout moment, ce qui signifie racheter ou vendre sa part à l'autre ou vendre à un tiers.
En cas de desaccord, le tribunal imposera une vente aux enchères.

Concernant les enfants communs, les 2 parents ont des obligations, il faut saisir le JAF pour statuer sur leur résidence principale, les droits de viste qui peuvent être libres et une éventuelle pension alimentaire selon les charges et revenus de chacun.

Concernant votre couple, en union libre il n'y a aucune obligation légale. Chacun fait comme il veut.

Hello !

Nat lecture sur la séparation entre concubins :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18766

Votre compagnon ne peut pas réellement vous obliger à vendre votre bien immobilier en indivision, mais dans une processus de séparation peut-être cette solution sera-t-elle la seule qui s'imposera à vous deux.

A+

Bonjour,

Il peut forcer la sortie de l'indivision en demandant une licitation judiciaire, qui fera que le bien sera vendu aux enchères. C'est une procédure longue qui dure plusieurs années.

Vous ne pouvez pas interdire à Monsieur de continuer à vivre chez lui. Tant qu'il reste propriétaire et continue à vouloir vivre sous ce toit, c'est son droit le plus absolu. Ce n'est que s'il change de domicile que vous pourrez "privatiser" le bien commun, mais il pourra alors vous demander une indemnité d'occupation.

S'il refuse de partir, et que la situation ne vous convient pas, c'est à vous de trouver un autre logement.

En cas de grosse disparité de revenus, il peut y avoir une pension alimentaire même en cas de résidence alternée. Mais tant que vous vivez sous le même toit, la question de la résidence (ou "garde") des enfants ne se pose pas. Elle reste commune.

En ce qui concerne le partage des frais liés aux enfants, les parents doivent normalement contribuer à proportion de leurs revenus. Si Monsieur ne contribue pas, vous pouvez saisir le juge pour qu'il fixe la participation de chacun. C'est possible même en vivant sous le même toit.

Sans jugement, aucun des deux ne peut imposer quoi que ce soit à l'autre en termes de dépenses.

Quant aux charges liées au bien (entretien, taxes...), chacun est redevable à hauteur de sa part dans l'indivision. Si un indivisaire avance les frais pour l'autre, il peut en demander le remboursement, au besoin en justice.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Sans les enfants,la question ne se poserait pas,je serais partie sans crier gare.

Une dernière question, peut-on vivre séparés sous le même toit(tjs dans le cadre du concubinage,dans le cadre d un divorce,j ai vu que c était possible)) et définir une répartition du mode de garde au même domicile.
Je pose cette question,bien que vivre sous le même toit avec ce menteur sera compliqué,mais pour des raisons financières,dans les premiers temps,avant d'effectuer le rachat de soulte,ce sera sûrement cette solution qui s'imposera.
J'aimerais qu'il assume sa part de responsabilité envers les enfants tant qu'il est encore sous le même toit que moi.

Merci à vous .

Bonjour Isadore,

Merci également à vous pour votre réponse.
En fait,je ne veux pas le forcer à partir mais juste qu'il assume sa part de responsabilité avec les enfants...Il sort de plus en plus souvent le soir et n'étant pas mariés,je ne peux rien faire.

Vous dites que dans le cas où il change de domicile,je pourrais privatiser le bien . Comment justifier qu il a changé de domicile ?S'il part chez quelqu'un par exemple..?
Et vous dites également que je lui devrais une indemnité compensatoire ,mais aura-t-il lui aussi l'obligation de payer son crédit ?(ce qui rendrait pour moi l opération blanche ?)

J espère avoir été claire dans mes questions.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

(suite)

Nat, pour "son crédit" bien sûr qu'il sera obligé de le payer lui seul, à moins que vous soyez aussi engagée dans ce crédit ?

A+

Bonjour Henriri,

Oui nous sommes en indivision sur le bien ,ma part est de 51% et lui 49%..
C'est le notaire qui avait suggéré cette répartition , c'était certainement dû au fait que c'est moi qui avais réglé les frais de notaire et l'avance de frais pour le syndic de copropriété.

Comme le modérateur me dit que je devrais lui payer une indemnité compensatoire,je me dis qu'il aura sa part de crédit à payer .

Bonjour,

A part sur le plan financier, vous ne pourrez pas l'obliger à "assumer ses responsabilités" à l'égard des enfants. Il n'y a juridiquement pas moyen d'obliger un parent à s'occuper de son enfant au quotidien. S'il ne veut pas assumer, c'est à l'autre de s'en occuper, et si aucun des deux ne le fait, l'enfant est placé.

A noter que la notion de garde n'existe plus en droit, on parle de résidence. Définir un "mode de garde" en étant sous le même toit n'aurait guère de sens, à part peut-être pour des raisons fiscales en cas de pension alimentaire.

Même si vous étiez mariés, il aurait le droit de sortir le soir. Chaque membre du couple est libre de ses mouvements. Seul un éventuel adultère serait une faute civile. Donc pas de regrets.

Un changement de domicile équivaudrait à un changement de lieu d'habitation permanente. Ce serait à prouver par tous moyens. Mais il ne suffirait pas qu'il "parte" en vacances chez quelqu'un. Il faudrait qu'il y habite de façon permanente, avec l'intention d'en faire son nouveau lieu de résidence.

L'indemnité d'occupation serait fixée en fonction de la valeur locative du bien (moins environ 20 %). L'obligation de payer sa part du crédit ne sera pas systématique, elle dépendra de la décision d'un juge. Vis-à-vis de la banque, vous resteriez solidaire, une décision judiciaire vous permettrait juste de prétendre à un remboursement d'une partie des mensualités.

A moins que le montant des mensualités du crédit ne soit à peu près équivalent à la valeur locative du bien, ce ne serait pas une "opération blanche".

Mais bon, on n'en est pas encore là, Monsieur semblant décidé à rester.

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Modératrice

Bonjour Isadore ,

Merci pour vos réponses ,elles ne m arrangent pas, mais je vais devoir faire un travail d acceptation .
En ce qui concerne ses sorties,c'est bien entendu avec des femmes ou plutôt des minettes (au moins une minette,c est sûr).
Je ne compte pas le séquestrer...Et en réalité , j'aimerais juste qu'il assume ses actes et nous respecte mes enfants et moi en quittant le domicile plutôt que de m imposer ses sorties avec les filles en estimant que mon rôle est de rester avec les enfants .

On n'est plus à l heure des regrets , ça ne m aiderait pas à avancer .

Monsieur semble décidé à rester pour me pourrir la vie surtout ,car il accepte le mot séparation mais veut rester à la maison et faire sa vie de célibataire de 46 ans en crise ...
Je pourrais faire comme lui,mais il y a des enfants entre nous dont il faut préserver l'équilibre.
Une amie pourraient m'aider financièrement pour que j'effectue le rachat de soulte.Monsieur peut-il me mettre des bâtons dans les roues et obliger à vendre à un tiers plutôt que de me permettre de racheter sa part .
J'ai bien compris que je vais devoir rapidement trouver une solution ,vendre me permettrait de ne plus avoir à devoir supporter cette situation.Ce n'est pas ce que je voulais pour les enfants qui souhaitent rester dans cet appartement .

Vous ne pouvez pas contraindre Monsieur à rester à la maison garder les enfants...
Il doit toutefois contribuer aux dépenses qui les concernent ainsi que payer sa part du crédit.

Si vous avez la possibilité de racheter sa part du logement, il est aussi important au préalable de consulter la banque pour vérifier qu'elle acceptera cette revente et de désolidariser le prêt.

Sinon la seule solution sera la vente à un tiers qui peut être ordonnée par le juge (si vous trouvez un acquéreur, il n'y aura pas obligatoirement vente aux enchères).

Vous auriez intérêt à consulter un avocat avant de saisir le JAF et/ou d'envisager une sortie de l'indivision.

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai pris rendez-vous avec un juriste ou avocat à la maison de la justice.Le rendez-vous a lieu dans un mois.

Aujourd'hui,vendre à un tiers et refaire ma vie ailleurs semble être la solution la plus simple,pas la plus intéressante c'est sûr, mais plus simple .

Voilà,merci à tous pour vos réponses,même si c'est difficile à lire, ça me permet de choisir l issue la plus saine pour moi .