Bonjour
Vous ne pouvez pas faire les comptes des charges de la vie de couple : union libre = libre de payer et de prendre en charge
En couple aussi, ce n'est pas parce que vous payez entièrement le crédit que vous pouvez revendiquer une créance .
Pour tout vous dire, si cela avait été uniquement son bien à elle, ce serait pareil
Citation :
« La Cour d’appel a pu déduire que M.S avait participé au financement des travaux de l’immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante (...) de sorte que les dépenses qu’il avait ainsi exposées devaient rester à sa charge - Cour de cassation, 1ère civ., 02 Septembre 2020 (n°19-10.477)
C'est une charge du couple, et le principe c'est que chacun est supposé participer à hauteur ses revenus e ce qu'on veut sauf convention contraire.
Vous n'étiez pas de simples indivisaires : vous l'êtes devenu à la séparation par contre .
Pour ce qui est de la taxe foncière, vous étiez en indivision : lors du paiement de la soulte, vous auriez pu faire valoir cette créance depuis la date de la séparation ( et sur au maximum 5 ans) dans les comptes de l'indivision ( comme elle aurait pu faire valoir une créance d'indemnité d'occupation si vous habitiez seul un bien commun depuis la séparation) : personne n'a revendiqué quoi que ce soit, le partage a été fait, donc on n'y revient pas dessus .
Pour ce qui est de la voiture donc, il faut voir si c'était une simple charge du couple ( en rapport avec ses revenus) , quel était son usage et surtout les noms sur la facture ( une carte grise n'est pas une preuve d'achat et donc de propriété)
Le plus sage, vu que vous avez gardé le bien est de négocier soit une somme représentant au moins la moitié de sa valeur actuelle mais libre à vous de préférer payer un avocat .
Pour le calcul de la soulte, on prend la valeur du bien - le crédit restant et on partage après .
160 000 -28000 )/2 = 66000
Vous achetez un actif ET un passif donc 80 000e d'actif et 14000 de passif = donc bien 66 000e de soulte .
Calcul pas très compliqué pour un bien à 50/50 sans créance ...