Séparation de mon papa et de sa conjointe partie avec la voiture
> Famille
Posté le Le 04/03/2023 à 20:54
Bonjour,
Mon papa a vécu 30 ans avec une femme qui a décidé en octobre dernier de le mettre en ehpad car il devenait dépendant, alors qu avec des aides il aurait pu rester chez lui mais elle n a pas voulue. De plus elle a décidé de changer de région et a déménagé, pour faire simple elle l'a abandonné. En déménageant elle est partie avec la voiture que mon père a payé, nous avons la facture et le moyen de paiement au nom de mon père. Sur la carte grise mon père est titulaire..C.1 et mon ex belle mère co titulaire...C.4.1 .
Est elle également propriétaire de cette voiture sachant qu ils ne sont ni marié, ni pacsé ? Le fait que la facture et le mode de paiement soit au nom de mon père ne prouve t il pas qu il est l unique propriétaire ? Que pouvons nous faire pour récupérer l argent de cette voiture ? Est ce qu elle lui doit la totalité ou la moitié de la voiture qui vaut entre 7000 et 9000 €.
Pour information une demande d habilitation est en cours car mon père n est plus en capacité de prendre des décisions.
Il n y aura aucune possibilité de solution à l amiable vu les relations actuelles. Quelles procédures nous conseillez vous ?
Merci pour votre aide
 
Posté le Le 04/03/2023 à 20:59
Bonjour et bienvenue
Oui, juridiquement, la facture l'emporte!
Pour récupérer le véhicule en l'absence d'accord, il faudra qu'un juge l'ordonne.
Voir un avocat vous sera utile !
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 04/03/2023 à 21:53
Ça me rassure.
Merci pour votre aide.
Posté le Le 05/03/2023 à 09:15
Je vous en prie
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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