Séparation et compte enfant

> Famille

Posté le Le 20/07/2023 à 12:12
Bonjour.
Je suis séparée du père de mes enfants depuis 6 ans.
J'ai 2 enfants de 18 et 15 ans. Mon question concerne ma fille de 15 ans, qui vit depuis 1 an maintenant, uniquement chez moi suite à sa fugue de chez son père avec lequel elle ne s'entend pas.
Le JAF a été saisi et une audience est prévue le 14 septembre prochain pour changer le mode garde de garde.

Fin juin, je me suis aperçue que le livret bleu de ma fille avait été quasi vidé, par FED retraits réguliers, au distributeur, sur une semaine. Après renseignements pris auprès de la Banque, il s'avère que c'est le père de C qui a effectué ces retraits sans autorisation.
La Banque dit que cet argent placé appartient à ma fille et qu'il doit les restituer à moins de pouvoir se justifier, ce qui n'est pas le cas. Et Mr refuse de redonner l'argent.

Existe t-il un recours ? Faut-il porter plainte ?

Merci d'avance pour vos retours.

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Posté le Le 20/07/2023 à 12:33
Bonjour,

La plainte ne servira à rien, il n'y a pas pénalement de vol entre parents et enfants.

Mais oui, cet argent appartient à votre fille et les parents ne peuvent le dépenser que dans l'intérêt de l'enfant.

Jusqu'à ses 16 ans, les intérêts appartiennent aux parents qui ont l'usufruit légal des biens de leurs enfants. Le capital reste la propriété exclusive de l'enfant.

Commencez par mettre en demeure le père de justifier l'emploi des sommes retirées sur le compte de votre fille, ou de les restituer sous huit jours, par courrier recommandé.

Si ça ne suffit pas, voyez avec votre avocat. Il va falloir demander au JAF de condamner le père à rendre cet argent, et demander à ce qu'il soit privé de l'administration légale des biens de votre fille, ou du moins qu'il ne puisse exercer ce droit sans votre accord.

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Modératrice

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