Separation et maison en construction

Bonjour je suis en couple nous avions decider moi et mon ami de faire construire en aout 2009 nous avons frait avec un pass foncier aujourdhui la maison est en construction le constructeur cest civ mais on je me separe de mon ami je voudrais savoir ci apres la construction de la maison on peut la revendre tout de suite apres ou est ce quil faut attendre 5 ans pour la revendre comme on a fait un pass foncier on ne sait pas comment cela ce passe merci de me renseigner

Chère madame,



Vous pouvez tout à fait revendre la maison immédiatement même lorsque la maison a été financé grâce à un prêt consenti dans le cadre d'un Pass-foncier.

Par contre, vous devrez reverser au trésor public le différentiel de TVA dont vous avez pu bénéficier. Dans la mesure où la TVA était de 19.6% et que vous avez bénéficié d'un taux réduit à 5.5%, vous devrez donc rembourser au trésor public 14.1% de TVA.



Très cordialement.