Séparation et rachat de soulte

> Famille

Posté le Le 11/11/2014 à 16:26
Bonjour,

Je rencontre une difficulté pour régulariser un rachat de soulte.
La situation est la suivante :
Ma compagne et moi (ni mariés ni pacsés) avons acheté en commun 1999 un bien immobilier composé d’une maison d’habitation et de 3 parcelles de terrain. Nous nous sommes séparés en 2008. Avec son accord, j’ai racheté sa part du bien immobilier. Nous sommes passés devant le notaire pour mettre fin à l’indivision et procéder au rachat de la soulte.

Dans la rédaction de l’acte, le notaire n’a pas mentionné une des trois parcelles de terrain, ce qui fait que parcelle est actuellement encore à nos deux noms. Je m’en suis aperçu lors d’une récente renumérotation des parcelles. J’ai contacté le notaire qui a confirmé l’oubli et qui doit faire un acte rectificatif. Pour la rédaction de cet acte, le notaire a besoin de l’accord de mon ex compagne. Il lui a fait parvenir fin 2013 une procuration afin de pouvoir signer l’acte en son nom. J’ai contacté mon ex compagne pour lui expliquer la situation, elle a reconnu le bienfondé de la demande. Malgré cela, elle ne renvoie pas la procuration et ne répond plus aux sollicitations que le notaire ou moi-même avons pu faire. Je pense qu’elle a probablement décidé de bloquer la situation. Sans la procuration, le notaire ne peut pas établir l’acte rectificatif.

Pourriez-vous me conseiller et m’indiquer quelles solutions engager afin de pouvoir régulariser cette situation. Existe-t-il un recours juridique pour débloquer cette situation ?

Par avance merci de votre aide
Coridalement

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