Posté le Le 17/07/2024 à 18:15
Bonjour,
Pacsée depuis deux ans, mon conjoint a quitté la maison depuis un mois et demi, maison achetee ensemble il y a un an.
Nous allons mettre un peu de temps pour vendre la maison (travaux).
Dans la mesure où il est parti, puis je, en lui payant un loyer, jouir de la maison ? Ou peut il exiger de garder les clés ?
Est ce un notaire qu'il faut contacter pour connaître le montant du loyer ?
Puis je dissoudre le pacs si il ne signe pas le document ?
Merci
Posté le Le 17/07/2024 à 19:31
Bonjour,
Dans la mesure où il est parti, puis je, en lui payant un loyer, jouir de la maison ? Ou peut il exiger de garder les clés ?
Vous payerez une indemnité d'occupation car vous êtes également propriétaire indivis de ce bien. Dans ce cas changez les serrures.
Est ce un notaire qu'il faut contacter pour connaître le montant du loyer ?
Un accord amiable peut suffire. L'indemnité est basée sur la moitié du loyer du marché (si propriété 50/50)
Par contre pour la vente il faut un notaire.
Faire des travaux n'est sans doute pas indispensable. Vous perdez du temps et de l'argent sans raison.
Puis je dissoudre le pacs si il ne signe pas le document ?
Quel document ? Vous pouvez dissoudre seule le PACS à tout moment et sans justification.