Posté le Le 13/08/2024 à 18:57
Bonjour,
Ma mère s’est séparé de son conjoint (qui est une pourriture, manipulateur et violeur par dessus le marché)
Ma mère est partie vivre seule il y a 8 mois, reprenant uniquement le lit conjugal et deux télévision.
Ils réclame ces biens (il a les factures à disposition), ma mère a accepté qu’il vienne chercher ces biens. Mais, il a aussi rajouté toutes sortes de bien dont il a les factures mais que ma mère n’a jamais eu.
A-t-il le droit de réclamer des choses qui ne sont pas chez ma mère ? (C’est un menteur, manipulateur, qui sait parler correctement)
Il lui demande entre autre: un lave vaisselle, une machine à café, micro-ondes, ventilateur, cigares et quelques vêtements. Ma mère ne possède pas ces biens mais il va tout de même venir avec la police.
Que pouvons nous faire ?
Posté le Le 13/08/2024 à 19:01
Bonjour,
Vous pouvez les recevoir avec un avocat.
Il est peu probable que la police se déplace, sauf s'il a porté plainte pour vol. Ensuite si les biens soi-disant volés sont chez votre mère, elle devra les rendre.
cf code civil :
Article 2276
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.