Séparation sans jugement, pension alimentaire

Bonjour,
Le père de mes 2 enfants et moi sommes séparés depuis trois ans (nous n'étions pas mariés). Notre mode de garde, organisé "à l'amiable" et sans jugement est organisé comme suit :
- les enfants sont chez lui le mardi soir et mercredi toute la journée + le vendredi soir et samedi toute la journée. Quant aux vacances scolaires, le partage est à peu près équilibré
- Le reste du temps, ils sont chez moi.

Mon salaire est de 1600€ par mois, et le sien d'un peu plus de 2000€/mois. C'est moi qui touche les 120€ d'allocation familiale.

Pendant tout ce temps, il ne m'a rien versé, mais a pris en charge à peu près 100€ mensuels de frais scolaires, correspondant aux cantines et centre de loisirs, et participe régulièrement à lachat des vêtements, inscriptions à des activités, etc.

L'année dernière, il a acheté une maison pour s'installer avec une nouvelle conjointe, et m'a versé pendant quelques mois entre 200 et 400€ de pension mensuelle.

Mais ayant à faire face à des soucis d'argent, il m'a annoncé qu'il ne pourrait poursuivre cette aide, et surtout que s'étant renseigné, il s'était rendu compte que légalement, selon un barême 2010, c'est moi qui devait lui verser une pension alimentaire, arguant que c'est celui qui prend en charge les frais d'entretien qui est le bénéficiaire de la pension, et que payant frais scolaires et vêtements, c'est donc lui qui peut la toucher dans le cadre d'une garde alternée.

Cette déclaration me parait aberrante, sachant que je paie toute seule un loyer de 1000 € et que mon équilibre financier est déjà assez précaire, et qu'il vient d'acheter un grand appartement parisien bien plus luxueux que moi, dont il partage l'achet et les charges.

De plus, récemment, il a voulu inscrire les enfants à l'école à côté de chez lui, arguant que je n'avais qu'à déménager plus près et qu'il en allait de l'avenir des enfants (Nous habitions à St-Denis et je n'ai pour ma part pas les moyens d'emmenager dans Paris)

Je voudrais savoir à quoi m'en tenir quant à ce genre de propos. Ont-ils une base légale ? Faut-il passer devant un juge, et à quoi pouvons-nous nous attendre si nous le faisons ? Dois-je me protéger d'une manière ou d'une autre, sachant que si tout se passe au mieux d'habitude, il arrive que ses propos soient franchement menaçants quant à la garde des enfants etc. L'arrivée de cette nouvelle personne ne semble pas être un facteur d'arrangement.

Merci d'avance de vos conseils

Bonjour Madame,

Etant donné qu'aussi bien le mode de garde que les versement de la pension alimentaire n'ont pas été entérinés par une décision judiciaire, juridiquement cela n'a aucune valeur.
Il serait plus judicieux de saisir le JAF afin de fixer le montant de la pension alimentaire ainsi que le droit de garde.
En toute logique si cotre mode de garde fonctionne le juge l'entérinera.
Quant au montant de la pension alimentaire: elle est en principe versée au parent qui a la garde principale en fonction des besoins des enfants et des revenus et frais fixes de chaque parent.

Quant au choix de l'école: l'inscription ne peut se faire sans votre accord.

Cordialement

Bonjour, merci de votre réponse rapide.

une précision : vous dites "elle est en principe versée au parent qui a la garde principale"

En fait c'est sur ce sujet de la garde principale que nous achoppons. Le père de mes enfants se considère comme ayant la garde principale (en réalité 3 jours par semaine), ou en tout cas la charge principale dans une garde alternée, parce qu'il paye les frais de scolarité et diverses activités aux enfants (pour les autres frais, c'est partagé). Il me liste maintenant ces dépenses (plus un financement de 1000 € l'année dernière pour aménager la chambre des enfants chez moi) et s'en sert pour me dire qu'il edvrait être bénéficiaire de la pension.
Est-ce que c'est recevable ? Est-ce que l'argent qu'il m'a offert à ce moment-là peut être utilisé pour déclarer avoir la charge principale des enfants ?

Ce n'est pas tant pour récupérer une pension dont je me suis passée pendant trois ans, et dont je n'ai bénéficié finalement que quelques mois, que pour savoir dans quelle mesure il est en position de force dans cette négociation, car nos rapports sur ce sujet sont très tendus.

Le JAF sert donc à entériner un accord, mais là, je voudrais savoir quel type d'accord je suis en droit de demander. Faut-il consulter un avocat?
Est-ce vrai que le fait qu'il habite dorénavant avec une autre personne et donc avec un salaire en plus ne change rien ?

Je ne suis pas vindicative quant à la pension, mais il me semble qu'il serait sain que tout cela soit vu de l'extérieur de manière plus posée.
Quelle démarche me conseillez-vous ?

Cordialement

Bonjour Madame,

La position du père de vos enfants est très discutable.
L'on peut effectivement considérer que vous êtes davantage dans le cadre d'une garde alternée que d'une garde exclusive avec droit de visite.
Cependant le fait que le père ait payé les frais de scolarité ou les activités des enfants ne signifie pas qu'il a la garde principale.
Par le paiement de ces frais il n'a fait que contribuer à l'entretien des enfants. Quant aux dépenses liées à la chambre des enfants: il ne peut la comptabiliser. Ce n'est qu'un cadeau.
quant à savoir qui devrait bénéficier de la pension alimentaire, cela dépend des frais inhérents aux enfants, des ressources et dépenses de chacun et non du fait que l'un des deux à payer les travaux de la chambre.


Vu l'attitude de votre ex mari oui le recours à l'avocat me semble judicieux. Et ce d'autant qu'il est difficile de vous suggérer une somme puisque je n'ai aucun chiffre.


Il est vrai que juridiquement les revenus du nouveau concubin ne sont pas pris en considération. Cependant ils le sont de façon indirecte. Ils le sont indirectement lorsque le juge étudie la situation familiale du débiteur de la pension alimentaire c'est à dire que le juge va considérer que toutes les charges sont divisées en deux puisqu'il vit en couple.

Le mieux serait donc de saisir le JAf avec l'aide d'un avocat afin de pouvoir contrer au mieux les arguments de votre ex mari.

Cordialement