Signalement abusif

Bonjour et merci pour votre disponibilité.
J ai été victime d un signalement abusif qui a débouché sur une aemo et un placement.Ce signalement n a jamais été démenti et le jugement qui en découle non plus.
Cela date de 2015,est il possible de retrouver la personne qui a fait ce signalement?
Bonne soirée,
Cordialement,

Bonjour
Au nom de l'objectivité, seule la justice pourra estimer s'il y a dénonciation abusive, il vous faut voir un avocat pour un éventuelle procédure.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

bonjour,

si ce signalement a débouché sur une AEMO et un placement, c'est que ce signalement n'était pas aussi abusif que vous l'indiquez.

salutations

Bonjour

Pareil qu'Isernon, pour avoir une AEMO et un placement il faut qu'il y ait eu vérification du signalement par le biais d'une enquête sociale .
Si vous n'avez pas VOULU d'une enquête sociale , vous ne pouvez pas prouver qu'un signalement est abusif ( et on peut rarement dire qu'il l'est car signaler un danger potentiel n'amène aucun préjudice puisqu'il y a juste vérification dans le cadre de la protection de vos enfants)

Bonjour,

Si depuis 2015 rien n'a évolué (c'est quand même très long), je rejoins les autres, difficile de dire qu'il y a eu abus.

Comme il y a eu AEMO et placement, connaître l'identité de la personne qui a fait le signalement n'a pas d'intérêt juridique. Il semble y avoir assez de raisons pour alarmer services sociaux et justice, donc largement de quoi justifier un signalement de bonne foi.

Pouvez-vous expliquer pourquoi le jugement est toujours en place, quelles sont les raisons qui ont été invoquées pour justifier ce placement, et pour quelles raisons vous parlez d'abus ?

__________________________
Modératrice