Signature contrat Assurance-Vie
> Famille
Posté le Le 17/05/2024 à 09:06
Bonjour,
Quelle valeur a un contrat d'assurance-vie qui n'a pas été signé mais bien enregistré par l'établissement où il a été souscrit ?
Merci pour vos réponses
 
Posté le Le 17/05/2024 à 10:00
Bonjour.
Vous avez la copie de l'exemplaire du contrat détenu par l'assureur ? C'est surtout celui-là qui compte, et à mon avis, l'assureur possède un contrat signé.
Posté le Le 17/05/2024 à 10:19
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est dans le cadre du décès de mon grand-père.
J'aurais aimé obtenir l'original du contrat mais l'assureur refuse de transmettre quoi que ce soit sans décision judiciaire...
De même, quelle est la valeur de la mention "Lu et approuvé" ? Elle se trouve absente sur un avenant qui a été réalisé sur l'assurance-vie de mon grandpère ?
Posté le Le 17/05/2024 à 10:35
Le litige est avec qui, en fait ? Vous vous pensez bénéficiaire selon le contrat initial et/ou un avenant ?
Ce n'est pas parce que vous avez un avenant que vous avez tous les avenants.
Le refus de l'assureur de vous fournir le contrat laisserait penser que la clause bénéficiaire ne vous désigne pas/plus.
Posté le Le 17/05/2024 à 12:40
Tout s'est passé sans la présence de mon grand-père, 88 ans, qui était résident en EHPAD avec Alzheimer évoluée.
Des procurations sur ses comptes bancaires ont été accordées pendant son hospitalisation et donc sans sa présence (soit disant la banque n'en retrouve aucune trace), des AV et avenants ont été également signés avec des fausses signatures, des mouvements d'argent ont eu lieu, etc.
Je m'interroge ainsi sur les obligations de la banque et la valeur de ces documents.
PAGE : [ 1 ]