Solde de succession

> Famille

Posté le Le 16/12/2024 à 14:57
Bonjour,
Suite à une succession de janvier 2017, nous venons de recevoir en octobre 2024 une régularisation du nouveau notaire nous annonçant un solde positif en notre faveur. Nous sommes 6 et le montant est faible environ 600 €, mais une personne ne retourne pas les documents demandés par le notaire et de ce fait l’argent est toujours bloqué. Comment faire pour percevoir notre part sans occasionner de frais ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 16/12/2024 à 16:38
Bonjour,
Pourquoi un nouveau notaire ? C'est le successeur de celui qui a traité la succession ?
Quels sont ces documents manquants ? Si c'est juste un reliquat à partager, le notaire peut verser à chacun sa part sans attendre les réactions des autres.

Posté le Le 17/12/2024 à 07:41
Bonjour

mais une personne ne retourne pas les documents demandés par le notaire et de ce fait l’argent est toujours bloqué.
Cela me rappelle une mésaventure vécue pour la succession de mon père et de ma mère, décédée quelques mois plus tard. Il fallait l'accord des cinq héritiers pour le règlement des factures (taxe foncière, abonnements eau, électricité) Un de mes frères a refusé jusqu'à la dernière limite avant majoration de la TF.

J'en viens au fait. Arrive le jour où nous signons enfin les 2 successions et la vente de la maison. Ne voyant rien venir sur mon compte bancaire, je contacte le notaire qui me dit qu'il faut l'accord de mon frère pour que tous perçoivent leur part (100 000 euros quand même chacun). Je lui demande l'article du code civil qui justifie cela. Réponse "c'est l'usage"

J'en conclus que tant que celui d'entre vous n'a pas retourné le document, c'est qu'il n'a pas donné son accord.

Posté le Le 17/12/2024 à 15:23
Bonjour,
Complément d'information.
Suite au départ en retraite du notaire, son remplaçant demande d'approuver, de signer le compte joint en joignant un relevé d'identité bancaire avec la copie de la pièce d'identité.
Merci pour vos réponses.

Posté le Le 17/12/2024 à 18:03
L'approbation du décompte final par les héritiers permettra de vous verser le reliquat de ce qui vous revient.
Il faut bien l'approbation de tous.

Posté le Le 28/12/2024 à 16:08
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour information :
Nous ne récupérons pas notre part puisque nous sommes 3 enfants et 3 petits-enfants et l'un des petits enfants ne signera jamais.

Posté le Le 28/12/2024 à 17:19
Vous pouvez demander au notaire de lui adresser une sommation d'opter.
Ensuite il faudra saisir la justice pour provoquer le partage et recevoir votre part.

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