Sortir de l'indivision

> Famille

Posté le Le 02/06/2024 à 15:31
Bonjour,
Veuve depuis 10 ans, je suis en indivision avec mes trois enfants concernant la maison que j'habite. J'en ai la jouissance jusqu'à ma mort. Il s'avère que pour des raisons personnelles je souhaite sortir de l'indivision et m'acheter un petit logement avec ma part. Mes enfants ne l'entendant pasainsi ont décidé que je ne possédais plus tout mon discernement et veulent me faire mettre sous curatelle.
J'ai donc deux questions : comment me défendre contre la curatelle et comment sortir de l'indivision
Merci de votre réponse
Cordialement
Jeannine

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Posté le Le 02/06/2024 à 15:38
Bonjour.

Il y aura un certificat médical. Ce ne sont pas vos enfants qui décident que vous n'avez plus votre discernement. Et sauf erreur, vous serez auditionnée par le juge des tutelles.

Vous ne pourrez pas vendre le bien (à un acquéreur que vous aurez trouvé) sans le concours des autres ayants-droits. Vous pourrez assigner vos enfants en partage de l'indivision en nue-propriété, et dans votre demande, pour pourrez déclarer consentir qu'une licitation se fasse en pleine propriété. Si le bien n'est pas commodément et économiquement partageable en lots, le juge ordonnera la licitation (vente aux enchères).

Posté le Le 02/06/2024 à 23:52
Bonjour

pour la curatelle, ce ne sont pas vos enfants qui en décident, je vous invite soit à ne pas rencontrer le médecin inscrit dont le certificat médical est indispensable mais votre refus peut être interprété comme un signe de désorientation soit vous le rencontrez et vous lui démontrez que vous avez toutes vos capacités et vous expliquez les intentions de vos enfants au médecin et au juge

même sous mesure de protection, vous disposez du libre choix de votre lieu de vie, le juge entendra parfaitement votre demande ainsi que le curateur qui pourrait être nommé

remettez vous en au juge à qui vous pouvez également expliquer que vous ne voulez pas que vos enfants soient désignés comme curateur car ils ne veulent pas respecter vos choix personnels

le juge tiendra compte de vos demandes, vous ne serez pas placée sous mesure de protection sans motif réel et légal

Posté le Le 03/06/2024 à 04:15
Bonjour,

Au passage la curatelle n'empêcherait pas la vente du bien si celle-ci est dans votre intérêt.

Vous auriez simplement besoin de l'assistance de votre curateur, et de la permission du juge des tutelles pour une vente de gré à gré.

Vous pouvez donc informer vous enfants que curatelle ou non vous procéderez quand même à une demande de sortie de l'indivision.

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Modératrice

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