Succession - accès maison et utilisation d'un véhicule

> Famille

Posté le Le 23/05/2024 à 18:36
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une succession (décès de mon grand-père) nous sommes 3 héritiers.
Il y a une maison ainsi qu'un véhicule entrant dans la succession.

Mon oncle qui est l'un de héritiers est le seul à avoir les clefs de la maison. Il a récupéré la voiture qu'il a fait assurer au nom de son fils (la notaire à reçu le certificat d'assurance). Son fils conduit actuellement la voiture.
Hors nous ne sommes pas d'accord pour qu'il utilise ce véhicule. Nous l'avons stipulé plusieurs fois à la notaire mais elle nous dit ne rien pouvoir faire.
De plus, depuis le décès de notre grand père nous n'avons pas pu accéder à la maison. Nous savons que mon oncle a commencé à la vider et nous n'avons accès à rien.
Il a déclaré à la notaire qu'il n'y avait ni bijoux ni liquidités dans la maison alors que c'est faux.

Que pouvons nous faire pour accéder à la maison, récupérer les clefs du logement et récupérer le véhicule ?

Merci d'avance

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Posté le Le 23/05/2024 à 19:04
Bonjour,
Il faut porter plainte pour vol et faire mettre des scellés. Mais il est sans doute trop tard.

Posté le Le 23/05/2024 à 19:15
Bonsoir et merci pour votre réponse,
Il faut porter plainte pour le vol du véhicule ou disparition des bijoux ?
A qui s'adresser pour les scellés ?

Posté le Le 23/05/2024 à 19:24
Adressez vous à la police.
Sinon envoyez un commissaire de justice (huissier) faire un constat (à vos frais).

Posté le Le 24/05/2024 à 07:02
Bonjour


Il faut porter plainte pour le vol du véhicule ou disparition des bijoux ?
Les deux. Mais autant ce sera facile pour la voiture de prouver qu'il y a eu vol, autant vous avez peu de chances pour les bijoux et les liquidités par manque de preuves.

mais elle nous dit ne rien pouvoir faire.
Elle aurait pu vous conseiller de porter plainte.

La voiture - et sa valeur - figure-t-elle dans l'inventaire de succession, c'est-à-dire la liste de ce qui appartenait à votre grand-père ?

Posté le Le 24/05/2024 à 07:18
Il y a peu de chance que la plainte pour vol puisse prospérer dans un contexte d'indivision. Il n'y a aucune appropriation frauduleuse du bien d'autrui.

Les biens sont en indivision, chacun peut jouir des biens.
Le fait que cette jouissance n'est pas compatible avec le droit des autres ne transforme pas cette jouissance en vol. Au contraire, la jouissance privative entraîne une indemnisation.
C'est le 815-9.

Il pourrait par ailleurs y avoir recel successoral, si des biens ont été dissimulés (les bijoux). On ne porte pas plainte pour recel successoral, cela ne relève pas du pénal, c'est une fraude civile avec sanction civile.

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