Succession d'un immobilier
> Famille
Posté le Le 19/04/2024 à 07:42
Bonjour, j'aurai voulu avoir des renseignements sur la clause d'attribution intégrale d'un bien immobilier au décès d'un des conjoints. Cordialement
Posté le Le 19/04/2024 à 08:48
Bonjour drugat,
L’un des conjoints a t’il des enfants ?
Cordialement.
L’un des conjoints a t’il des enfants ?
Cordialement.
Posté le Le 19/04/2024 à 09:17
Bonjour.
Quel types de renseignements ?
Vous pouvez faire une communauté conventionnelle avec une clause d'attribution d'un bien immobilier (si l'attribution ne concerne qu'un bien immobilier en particulier, on ne devrait pas qualifier cette attribution d'intégrale ; on parle plutôt d'attribution intégrale de la communauté, voire d'attribution intégrale de tous les biens d'une certaine nature).
Quel types de renseignements ?
Vous pouvez faire une communauté conventionnelle avec une clause d'attribution d'un bien immobilier (si l'attribution ne concerne qu'un bien immobilier en particulier, on ne devrait pas qualifier cette attribution d'intégrale ; on parle plutôt d'attribution intégrale de la communauté, voire d'attribution intégrale de tous les biens d'une certaine nature).
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