Succession difficile

Bonjour,
Je viens pour des renseignements précis :
- en 2009, mes parents ont fait donation d'une maison, de terres agricoles (terrains constructibles et non constructibles) et de deux granges
- les terrains ont été évalués 60000 euros au même titre que les deux granges. Ces biens ont été sous évalués.
- ma soeur a eu la maison, mon frère les terres et moi les deux granges. J'ai refusé cette donation donc je suis fâché avec toute ma famille.
- une des granges qui m'était destinée a ete vendue 24 000 euros et ce montant donné à ma soeur.
- mon frère a vendu un terrain constructible pour la somme de 125 000 euros alors qu'une dizaine de terrains estimés à 60 000 euros, ce qui prouve la sous évaluation.
- mon père est décédé en 2015 et ma mère est décédé mi avril 2024.
Ma sœur a fait faire un testament à ma mère et je m'attends au pire.
Est que les 125 000 euros doivent apparaitre quelque part ou le notaire prend les 60000 euros. Comment me défendre devant une telle injustice !
Merci pour la réponse apportée
Est ce que ce terrain vendu a 125 000 euros doit il apparaître dans l'inventaire ou simplement les 60000 apparaîtront montant de la donation.
Merci de m'éclaircir. Cordialement

Bonjour.

Il me semble avoir déjà vu le pseudo, mais je ne trouve pas la précédente discussion. Notez que ce seront toujours les mêmes intervenants.

Vous ne précisez pas si les donations sont faites dans le cadre d'une donation-partage.

Si ce sont des donations simples, les valeurs dans les actes de donation n'avaient strictement aucune espèce d'importance concernant le partage devant avoir lieu après le décès des donateurs. Puisque ce qui compte, c'est la valeur réelle à l'époque du partage (ou le prix de vente du bien donné pour les biens revendus, voire le prix du bien qui a pu être acquis grâce au prix de vente).

Si c'est une donation-partage à laquelle vous n'avez pas participé, pour la vérification de votre réserve, les valeurs réelle ou supposées au jour de la donation-partage ne comptent pas non plus, la règle selon laquelle les valeurs sont figées au jour de la donation-partage ne s'applique pas à vous. Pour votre réserve, on doit utiliser les valeurs réelles au jour du décès.

Il ne s'agit pas d'inventaire (on inventorie les biens que de défunt possède à son décès). Il s'agit, dans les opérations de partage de l'indivision successorale, de rapporter les donations (celles rapportables), ou de prendre en compte d'éventuelles indemnités de réduction des donations qui seraient excessives et vous priveraient de votre réserve. La loi précise comment revaloriser les rapports de donation, ou les réunions des donations pour le calcul de la réserve.

Merci Rambotte
En effet, vous m'aviez déjà donné des explications en 2009. Il s'agit d'une simple donation. En 2009, c'est la donation partage sous évaluée que j'avais refusée et c'est là que les facheries ont commencées !

Donation simple ou donation-partage ?

Doit-on comprendre :
- En 2009, donation-partage (maintenue mais sans vous) d'une maison à votre sœur, et de terres à votre frère.
- Ultérieurement (avant le décès de votre père ?), donation simple d'une somme d'argent à votre sœur (issue de la vente d'une grange) (reste à savoir à quoi a pu servir cet argent).
- Reste aussi à savoir à quoi a pu servir l'argent donné à votre sœur, et l'argent de la vente des terrains par votre frère.

La donation-partage n'est pas rapportable à la masse de partage.
La donation simple (sauf si elle a été faite expressément hors part, ou stipulée hors part par testament) est rapportable à la masse de partage pour son montant (sauf si un bien a été acquis avec cet argent).

Il faut vérifier si les donations respectent vos réserves (paternelles et maternelles) d'un tiers. Pour cela, il faudra évaluer les valeurs réelles des biens donnés aux jours des deux décès, y compris pour la donation-partage parce que vous n'y avez pas participé. Ceci permettra d'évaluer les masses de calcul des quotités disponibles, et de procéder aux calculs des imputations des donations, pour les deux successions.

Si réduction il y a, pour une ou pour les deux successions, les indemnités de réduction devront être évaluées à l'époque du partage, pour être intégrées à la masse de partage.

Tout ceci est assez technique…