Succession Droits global du conjoint

Bonjour Madame, Monsieur,

(Marié et 2 enfants)

Quand on évoque la succession ..il s'agit bien de la succession des biens appartenant au défunt? est ce bien cela?

le conjoint bénéficie du quart de la totalité des biens du DEFUNT Est ce bien cela?

Donc le conjoint bénéficierait au total de quel pourcentage global....

1er de la moitié des biens
2em le quart des biens du défunt ce qui ferait: 2/4 + 1/4 des biens du défunt qu'ils avaient en commun?? soit 3/4 du total des biens
Est ce bien cela?

En vous remerciant de votre réponse

cordialement

Bonjour,

Quand on évoque la succession ..il s'agit bien de la succession des biens appartenant au défunt?
Oui, autrement dit les biens propres de l'époux défunt et la moitié des biens communs.

le conjoint bénéficie du quart de la totalité des biens du DEFUNT Est ce bien cela?
Les droits du conjoint survivant dépendent de la filiation des enfants.

Si tous les enfants sont communs le conjoint survivant a le choix entre 1/4 des biens en pleine propriété ou l'usufruit de tous les biens. Si le défunt avait un enfant issu d'une autre union, le conjoint survivant a droit à 1/4 des biens en pleine propriété.

Ces droits peuvent être modifiés par testament ou donation entre époux. Cette page détaille le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

1er de la moitié des biens
2em le quart des biens du défunt ce qui ferait: 2/4 + 1/4 des biens du défunt qu'ils avaient en commun?? soit 3/4 du total des biens
Est ce bien cela?
Je ne comprends pas votre calcul.

Le conjoint survivant hérite par défaut de 1/4 des biens du défunt. Cela fait 1/4 des biens propres + 1/4 de 1/2 des biens communs, soit 1/8 des biens communs. Autrement dit, le veuf sera propriétaire pour :
- 1/4 des biens propres du défunt
- 5/8 des biens communs (ses 4/8 à lui + 1/8 par héritage)

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Modératrice

bonsoir merci pour votre réponse

si j'ai bien compris le mari hérite tout d'abord de la moitié des biens communs, a cela, s'ajoute soit le quart des biens de la défunte soit l'ensemble des biens de la défunte en usufruit est ce bien cela ?

est il possible de vendre un bien avec l'accord des nue- propriétaires ce afin de subvenir aux frais engendrés par la succession ?

Merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour

si j'ai bien compris le mari hérite tout d'abord de la moitié des biens communs
Non, il n'en hérite pas puisqu'il en est déjà propriétaire. Mais il est vrai que la succession ne porte que sur la moitié des biens de la communauté (le couple).

est il possible de vendre un bien avec l'accord des nue- propriétaires ce afin de subvenir aux frais engendrés par la succession ?
Il vous a été répondu ici https://www.forum-juridique.net/famille/succession-suite-a-deces-t50134.html, vous pouvez.

Vous êtes exonéré des droits de succession, il se peut que vos enfants n'en aient à payer, ou peu, ou beaucoup, tout va dépendre, entre autres de la valeur des biens immobiliers.

Calcul des droits de succession
Les héritiers pourront bénéficier d’un abattement personnel à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès. [...]

Cet abattement est de 100 000 € pour un enfant.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession

Vous pouvez calculer lesdits droits de succession
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession

Mais pour calculer encore faut-il que vous ayez fait estimer les biens immobiliers et que si vous vous êtes consenti une donation au dernier vivant vous ayez choisi votre option.

Je vous conseille de prendre rendez-vous au plus vite avec un notaire. Ce n'est pas très agréable, mais sinon vous allez tourner en rond avec plein de questions. Et les études notariales tournent au ralenti en juillet-août.

Demandez-lui tout de suite s'il fait les estimations immobilières, ce serait un gain de temps et d'énergie.

Les héritiers ont six mois à compter du décès pour régler de possibles droits de succession. Sinon ils devraient s'acquitter de pénalités de 0,2% par mois de retard.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour poser des questions, une succession