Succession et affiliation

Bonjour, histoire un peu compliqué.

Je suis né reconnu par le père A mais biologiquement du père B
Le père B me reconnaît à mes 18 ans et je porte son nom
Le père A décéde et le notaire le contact avec les premiers éléments, j’ai droit à la succession.
Le notaire m’appelle aujourd’hui me disant que d’après les éléments qu’ils avaient reçu, qu’il y avait rupture de l’affiliation avec le Père A donc pas de succession. Mais qu’ils n’ont pas les documents du tribunal prouvant dans un sens ou l’autre et qu’ils doivent attendre de les avoir pour confirmer. Je ne connais pas le contenu de la décision du tribunal.

Je n’ai aucun document et plus de contact familiaux et avec les 2 pères (décédés) depuis longtemps

J’avais déjà posé la question, il semblait clair que j’étais dans la succession.

Donc ma question, quels sont les conditions pour perdre cette affiliation ?

Merci pour votre aide

bonjour,

le père B ne pouvait pas vous reconnaître, puisque vous aviez déjà une paternité d'établie avec le père A.

cela se passe-t-il en France ou il existe de conditions pour modifier une paternité ?

Salutations

Bonjour,

Le père B me reconnaît à mes 18 ans et je porte son nom
Il y a deux possibilités :
- votre filiation avec A a été contestée en justice (contestation de paternité) avec succès ; dans ce cas vous êtes réputé ne jamais avoir été le fils de A
- votre filiation avec A n'a jamais été annulée, dans ce cas la reconnaissance de B n'a eu aucun effet

L'allusion au tribunal semble montrer qu'il y a eu une contestation de paternité.

Qui est votre père d'après votre acte de naissance ?

Quel âge avez-vous actuellement ?

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Modératrice

Bonjour et merci

Aujourd’hui j’ai 59 ans…

J’ai eu un acte de naissance de mon père À duquel j’ai porté son nom. Puis j’ai brièvement porté les 2 noms pendant quelques années puis à me 18 ans j’ai porté le nom du père B qui est sur l’acte de naissance actuel.

Entre temps je me souviens avoir signé un document à mes 18 ans pour porter le nom du père B mais je n’en connais pas le contenu.

Je ne cherche pas particulièrement à contester la décision, juste comprendre ce qu’il se passe.

Vu que le notaire me dit qu’il n’arrive pas à obtenir l’acte du tribunal sur quel document s’appuie t’il pour conclure sur une non affiliation ?

Quelle histoire

Bonjour.

Il ne s'agit pas d'affiliation, mais de filiation.

L'affiliation, c'est par exemple l'affiliation d'un club sportif à une fédération sportive, donc rien à voir.

Sur votre acte de naissance tel qu'il est obtenu à l'heure actuelle, quelles sont les mentions marginales qu'on y trouve ?

Il me semblait qu'il n'y avait qu'un seul acte de naissance, sur lequel sont portées toutes les mentions marginales affectant la personne, par exemple la mention marginale d'un jugement annulant une filiation paternelle et en attribuant une autre. Mais peut-être dans ce cas précis, ou dans une adoption plénière, il y a création d'un nouvel acte de naissance ?

Il faudrait regarder ce qui est écrit actuellement sur votre acte de naissance, au niveau de la filiation et des mentions marginales.

Au vu de ce que vous dites concernant les noms, je vois deux possibilités :
- la filiation avec A a été contestée avec succès après vos 13 ans, mais vous n'avez pas consenti à changer de nom
- vous avez été adopté en la forme simple par B

Mais il est impossible de vous dire ce qu'il en est sans au moins avoir accès à votre acte de naissance.

Il s'est passé plusieurs décennies, il est curieux que le notaire cherche des informations auprès du tribunal. Normalement votre acte de naissance devrait être à jour.

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Modératrice

Oui pardon Filiation

En cas d'adoption plénière il y a une retranscription du jugement à l'état-civil qui annule l'acte de naissance originel.

L'adoption simple et l'établissement judiciaire d'une filiation font aussi l'objet d'une mention marginale, avec la référence du jugement. Mon hypothèse est que pour une raison ou une autre le notaire cherche à obtenir le contenu jugement en question.

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Modératrice

est-ce que toutes ces procédures se sont-elles déroulées en France ?

Merci à tous pour votre aide.

Je vais faire de l’archéologie et essayer de trouver le jugement auprès du tribunal. Je ne sais même pas si c’est possible vu que ça a plus de 30 ans. Je ne sais pas quel tribunal mais j’habitais Avignon a l’époque.

J’ai aussi du mal à obtenir l’acte de naissance complet auprès de la mairie de Toulouse étant un peu loin pour m’y déplacer.

Il n’y a pas une histoire d’argent mais de connaissance de mon histoire complexe.

Encore merci

Et donc, que dit votre acte de naissance et toutes les mentions marginales ? (en anonymisant)

Comme je l’ai écrit plus haut j’ai du mal à l’obtenir. L’extrait n’a aucune mention particulière

Pardon, j'ai mal lu, j'ai cru que vous veniez de l'obtenir.

Dans une ville comme Toulouse, pour obtenir un extrait de naissance avec filiation, c'est très simple, y a pas besoin de se déplacer :

https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-une-copie-dacte-detat-civil

Si vous avez un extrait de naissance, il y a nécessairement votre filiation .

Si pas de mentions marginales, vous êtes le fils de la personne désignée dans l'acte .

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas être le fils de deux personnes, mais vous avez pu être reconnu par l'un et adpté par l'autre .

Cela apparait necessairement dans les mentions marginales .

Comme je l’ai écrit plus haut j’ai du mal à l’obtenir. L’extrait n’a aucune mention particulière

Bonjour,
Qu'appelez-vous "du mal à l'obtenir" ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacern il suffit d'envoyer la demande en ligne au service d'état civil puis attendre le document qui arrivera par courrier.

cf le lien fourni par kang74.

"Le délai de traitement des demandes en ligne est d’environ 2 semaines (hors délai d’acheminement postal)."

C’est la 3 eme fois que je demande mon acte de naissance par internet et que je reçois un extrait malgré que j’explique bien et commente la demande. Par téléphone faut se déplacer.

Pour la filiation, sur mon extrait je n’ai que le nomB et rien d’autre. J’ai aussi un extrait de naissance qui date de l’époque où j’avais le nomA.

Nous ne sommes pas certains de ce que vous voulez dire par "je n'ai que le nom X".

Ce n'est pas votre nom sur l'acte de naissance qui compte, mais les personnes désignées comme père et mère.
Si elles ne sont pas présentes, c'est que c'est un extrait d'acte de naissance sans filiation.

Si vous n'avez que le nom de B comme père, vous êtes le fils de B, pas de A .
Qu'importe votre ancien extrait de naissance, vous n'êtes pas le fils A, la filiation officialisée avec B fait que vous êtes depuis la naissance considéré comme le fils de B.

NB : Pour recevoir une copie d'acte intégral, il faut mettre le nom de ses parents .
Si vous renseignez comme père A, c'est normal de ne pas le trouver et donc ne pas pouvoir vous le délivrer .