SUCCESSION ET DON DU VIVANT

> Famille

Posté le Le 24/06/2022 à 20:36
Bonjour,

J'ai une question sur une succession.
Il y a 4 héritiers d'une dame, ses 3 enfants et 1 petit enfant qui vient en représentation de son parent décédé, donc au même part que ses oncles et tantes.
La quotité disponible à été attribué par testament à Mr M. Qui détient donc 7/16eme, et les 3 autres détiennent 3/16eme.
De son vivant, Madame a fait une donation de 70 000 euros à chacun de ses 3 enfants (soit un total de 210 000) mais pas à son fils décédé quelques mois plus tard, le petit enfant venant en représentation n'a donc pas non plus du cette donation du vivant.
L'acte de succession comporte donc le détail des sommes de chacun.
Pour Mr M qui détient 7/16eme : 233 000 (enfant de Madame)
Pour Mr N qui détient 3/16eme :100 000 (enfant de Madame)
Pour Mme O qui détient 3/16eme : 100 000 (enfant de Madame)
Pour Mme E qui détient 3/16eme : 100 000 (petit enfant de Madame qui vient en représentation de son parent décédé).

Cependant Mme E (petit enfant de la défunte) se retrouve "lesée" puisque n'a pas eu de donation du vivant de 70 000.

Cela est-il normal?
Si non qu'est il possible de faire ?
Comment se fait il qu'un des enfants (petit enfant par représentation) puisse se retrouver lésé?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à répondre.

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Posté le Le 31/07/2022 à 09:21
bonjour,

de son vivant, une personne peut faire des donations à qui elle veut.

Madame pouvait donc faire des donations à ses 3 enfants mais pas à son autre fils décédé quelques mois après les donations.

en l'absence de précision, les donations sont faîtes en avancement de part, et sont donc rapportables à la succession.

Madame a avantagé monsieur M en lui léguant la quotité disponible (1/4 de la succession) et a "lésé " les autres enfants, c'est légal car le défunt peut attribuer la quotité disponible, comme son l'indique à la personne de son choix, les enfants devant recevoir au minimum leur réserve héréditaire.

salutations

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