Posté le Le 11/11/2020 à 08:09
Bonjour
Suite au décès de mon père la maison familiale a été mise en vente. Dans l'intervalle les enfants de ma belle-mère l'ont mise sous tutelle. L'organisme de tutelle à demandé une estimation de ce bien, jusqu'ici normal. Maintenant ils demandent une estimation du bien de ma grand-mère, dont elle avait fait don à 50/50 à mon père et ma tante, ma grand-mère possède l'usufruit et ses héritiers la nu-propriété.
Ma question est la suivante : l'organisme de tutelle a t'il le droit de faire cette demande ,est ce normal sachant qu'il n'y a pas d'argent en jeu pour le moment, ma grand-mère étant vivante?
Cela fait 2 ans que cette succession traîne, nous avions trouvé des acheteurs mais là les nouvelles exigences de la tutelle retardent encore la succession, c'est plus possible.
Merci d'avance pour vos réponses