Posté le Le 17/11/2023 à 14:45
Bonjour.
De son vivant, il peut donner ce qu'il veut à qui il veut sans aucune limite de montant (bien sûr il y a des limites pour que les donations ne soient pas taxables aux droits de donation).
Ce n'est qu'au décès et au partage qu'on peut tenir compte des donations, et faire des calculs :
- les donations faites à un non-héritier sont potentiellement réductibles à la quotité disponible du donateur (laquelle ne peut pas être calculée avant le décès) ; les donataires doivent une indemnité de réduction à la succession ;
- les donations faites à un héritier sont rapportables à la masse de partage, à égalité, entre les héritiers (pour des donations manuelles d'argent, elles ne peuvent être que faites en avance de part, et non hors part).