Succession famille

Bonjour
Suite au décès de notre mère j'ai fait l'avance de fonds de renouvellement de la concession familiale au cimetière dont l'aînée de nos soeurs est propriétaire (ce que nous avons découvert à ce moment là alors que notre mère a payé cette concession)
Elle n'a pas voulu payer au décès et ne veut pas me rembourser et le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession
Ai-je un recours ?
Merci.de votre réponse

Bonjour Mamoune,

Théoriquement, si votre mère a payé la concession, elle en est propriétaire. Une concession ne pouvant être cédée, elle ne peut l'avoir ni donnée ni vendue à votre soeur.
Il y a plusieurs types de concession. Pouvez-vous préciser ?

Si votre mère est bien la propriétaire, alors, le notaire a raison, la concession n'entre pas dans la succession.
MAIS le statut est qu'une indivision est établie entre les héritiers. Et, dans ce cas, les frais doivent être partagés entre les héritiers. Votre soeur doit donc vous rembourser sa quotepart.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le contrat de concession a été fait par ma soeur (alors que notre mère était en EHPAD avec début maladie Alzheimer) afin que l'on puisse déposer l'urne de notre père que notre mère avait à la maison. Elle a mis le contrat à son nom mais c'est bien ma mère qui a effectué le règlement. Ma soeur avait le carnet de chèques en sa possession + sa carte bancaire et les a utilisé sans procuration. Ma mère a été par la suite mise sous tutelle mais à son décès nous avons eu bien des surprises dont le contrat de concession à son nom

Bonjour Mamoune,

Dans ce cas, il faut que vous interrogiez la commune auprès de qui la concession a été prise.
Ils ne sont pas supposés accepter un règlement au nom d'une personne, avec des documents lui appartenant par à une autre personne qui n'est pas la même et se décrète ensuite propriétaire ! Il faut, au minimum, une procuration. Les concessions n'étant pas cessibles, le contrôle au moment de la signature du contrat me parait obligatoire. La personne qui PAYE est la propriétaire.

Ce serait un cas d'usurpation d'identité ou d'abus de faiblesse, à voir de près.

Ceci est un AVIS.

Merci pour vos conseils.je vais me renseigner vu que le contrat de concession n'est en possession de personne