Succession, inaction de la banque

Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère et ses enfants ont décidé de passer par le notaire pour faire clôturer tous les comptes pour exécuter le testament et procéder au partage. Une des banques ne s'exécute pas malgré les rappels du notaire et de moi-même.

Que devons-nous faire car cela bloque la procédure.
Merci.
LD

Bonjour,
Des appels téléphoniques sont inutiles.
Les voies de recours sont indiquées au bas des relevés de compte mensuels.
Si rien ne se passe, saisir le médiateur.

MAis que demandez-vous exactement ? Que la banque verse le solde au notaire ?

Bonjour.
Quel est le solde bancaire ?
Est-il suffisant pour payer les frais bancaires de clôture de compte et d'ouverture de dossier succession ?

Les comptes de mon père ont été fermés par le service succession et virés sur le compte du notaire. Nous avons demandé de même à l'agence locale pour les comptes joints mais rien ne se passe !

A priori, et sauf erreur de ma part, un compte-joint ne se clôture pas du seul fait du décès.
Seul le solde est communiqué au notaire, pour que la moitié du solde soit pris en compte dans les calculs.

Si vous voulez que le compte-joint soit fermé, c'est hors processus successoral, et c'est le titulaire survivant qui doit faire la procédure standard de clôture.

Les courriers, même recommandés, du notaire et des héritiers, ne servent à rien. Le seul donneur d'ordre, c'est le titulaire survivant.

A voir s'il y a d'autres avis.

Même avis : le compte joint ne peut être cloturé ou transformé en compte individuel que par la demande du titulaire survivant.
Est-ce que votre mère a exprimé cette demande à la banque ?

Les comptes de mon père ont été fermés par le service succession et virés sur le compte du notaire. Nous avons demandé de même à l'agence locale pour les comptes joints mais rien ne se passe !

Ma mère a donné pouvoir au notaire de faire clôturer TOUS les comptes. Cela devrait suffire je pense !

Bonjour,

Le sort d'un compte-joint lors du décès d'un des titulaires est défini par la convention de compte.

Les héritiers d'un défunt n'ont pas forcément le droit de demander sa clôture. La convention de compte peut imposer une procédure particulière pour la clôture, et par exemple imposer l'accord de tous les héritiers du défunt pour procéder à la clôture. Il peut aussi y avoir un engagement à maintenir le compte ouvert dans le cadre de l'octroi d'un prêt, d'un avantage commercial ou autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

La loi ne prévoit rien à ce sujet, c'est du pur contractuel. La priorité est donc de lire la convention.

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Modératrice

Le pouvoir n'est a priori valable que pour TOUS les comptes dépendant entièrement de la succession.
Sauf peut-être mention expresse.

Il faut s'adresser à la banque pour établir une procuration.
Avez-vous connaissance du solde de ce compte joint ?
Comment savez-vous qu'il n'est pas cloturé ?