Succession indivision assurance maison non payée
> Famille
Posté le Le 02/08/2022 à 10:13
Bonjour,Depuis janvier 2016 l'assurance habitation de l'indivision successorale àtoujours était payéepar les fonds détenu par le notairejusqu'en 2019 inclus.Pourquoi àpartir de 2020 celle -ci n'a pas été reglée.?Et sans prévenir ni répondre àl'assureur.Je précise que nous avions une A.Responsabilité civile.Merci de vouloir comprendre.
 
Posté le Le 02/08/2022 à 12:21
bonjour,
il appartient aux propriétaires indivis de gérer leurs biens et de payer l'assurance habitation.
Ce n'est pas au notaire de le faire surtout lorsqu'il n'y a plus de fonds disponibles.
la succession a-t-elle réglé et signé par tous les indivisaires ?
salutations
Posté le Le 02/08/2022 à 18:13
Bonsoir Claudie,
Tout décès d'une personne implique la création d'une indivision successorale immédiate dès qu'il y a plusieurs héritiers. Evidemment, au début, les parts de chacun ne sont pas connues. C'est encore plus vrai si une recherche d'héritier(s) semble obligatoire.
Et tant que les parts réciproques ne sont pas connues, il n'est pas possible de calculer la répartition des dettes.
C'est pour cela que, pendant un certain temps, le notaire peut payer les factures de la succession avec les restrictions suivantes :
- Il n'y a plus d'argent 'liquide',
- la succession est terminée
- la répartition des parts est définitive (même s'il reste des démarches).
Et bien sûr, dans ces cas, comme l'a dit Isernon, ce sont les indivisaires qui doivent s'occuper de leurs factures communes. En général, le plus riche paye et les autres lui remboursent leur part.
D'où aussi la question : où en est la succession ?
depuis 2016, ça pourrait être terminé, et le notaire n'est pas là pour gérer vos affaires à votre place.
Posté le Le 02/08/2022 à 19:51
Bonsoir ,la succession a enfin été réglée puique depuis fin juin nous sommes enfin propritaires.Je précise que dés le décès de ma belle-mère l'ensemble des factures était débitées de notre compte bancaire.CHOSE LOGIQUE ET NORMALE.SEULE étaient débitées la taxe foncière et l'assurance habitation.Le notaire a pourtant un devoir de conseil et d'information.POURQUOI À LA RÉCEPTION DU RECOMMANDÉ DE L'ASSURANCE EST IL RESTÉ SILENCIEUX.POURQUOI N'A T'IL PAS INFORMÉ?Là est ma question.Et pour les fonds disponibles chacun a percu plus de 10000€ et ils sont 4.Voilà pourquoi le silence.Merci d'avoir lu ma prose.
Posté le Le 02/08/2022 à 20:18
Bonsoir Claudie,
Le mieux est de poser la question au notaire, officiellement.
Il y a eu des cas où le notaire a été condamné à payer les pénalités de retard qui ont été générées par sa faute.
Posté le Le 02/08/2022 à 20:54
Bonsoir,merci pour votre réponse,mais L.A.Réception envoyée au notaire.aucune réponse.De même LARéception envoyée à l'assureurqui lui a répondu et reconnait qu'il ne nous ont pas informé.L'affaire suit son cours .
Posté le Le 02/08/2022 à 21:28
Avez-vous essayé de joindre le notaire en personne ?
Il peut arriver qu'un clerc ait fait une boulette et s'arrange ensuite pour la cacher le plus longtemps possible.
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