SUCCESSION - Notaire qui falsifie base de données immobilières

Bonjour à tous.

Mon père est décédé il y a 5 ans. Il ne m'avait pas reconnu et cette paternité a pu être établie par jugement DU TGI plusieurs années avant son décès.

Afin de toucher ma part d'héritage, j'ai donc engagé une action en retranchement et fait assigner la veuve en procédure de compte, liquidation, partage.

Le jugement m'a été favorable et le juge a désigné un notaire, autre que le notaire de la veuve, pour procéder aux opérations de liquidation de cette succession.

Un litige subsiste sur l'évaluation de biens immobiliers dans la localité ou officient ces deux notaire. Ces biens sont très largement sous évalués, ce que j'ai mis en avant depuis l'ouverture des opérations.

En fait, le notaire désigné par le tribunal reprends les évaluations de son confrère et n'entends pas changer de position.

A cet effet, il y a environ 4 mois, il a envoyé à mon avocat, de manière "confidentielle" un historique des transactions réalisées pour la commune considérée. Au départ, ce document devait simplement être consulté au cabinet de mon avocat, mais j'en ai demandé là copie qu'il avait accepté de me communiquer.

Après avoir mené moi même des recherches via internet (historique des transactions foncières accessible en ligne) j'ai comparé chacune des ses références et le constat est accablant : il a falsifié les données du fichier communiqué à mon avocat en majorant les surfaces, sans modifier les prix de vente, afin de réduire drastiquement le prix au m2, du simple au double.

Il n'en est pas à son coup d'essai. Dans un des rapports d'évaluation d'un bien contesté, il avait aussi presque divisé par deux la surface pour justifier la valorisation ridicule qui avait été retenue.

Il va sans dire que je suis très fortement incité à accepter un accord à l'amiable avec la partie adverse, ce que je refuse au regard de ces évaluations totalement aberrantes au vu de la nature des biens considérés et de l'état du marché immobilier local très dynamique.

Le notaire me convoque ainsi à sa guise, sur demande de la partie adverse et ces réunions me coûtent cher au niveau des honoraires d'avocat.

Tout est fait pour freiner l'établissement du PV de difficultés, et au dernier rendez vous, nous étions censés établir ce fameux PV, mais une fois sur place, il avait décrété que ce serait un PV simple en nous mettant devant le fait accompli mon avocat et moi.

Ce processus amiable s'éternise et au vu des agissements de ce notaire, il est désormais hors de question de parvenir à un accord à l'amiable dans un processus où apparemment tous les coups sont permis, y compris le mensonge et la tromperie par un notaire assermenté, afin de vicier mon jugement sur la valeur des biens contestés.

Que puis je faire pour sortir de ce processus amiable ? Le notaire peut il me convoquer, moi et mon avocat indéfiniment à des réunions en vue de m'épuiser moralement et me pousser à signer cet acte de partage amiable ?

Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour




Donc oui, il est dans son rôle .
J'attire votre attention sur le fait que ce notaire n'a rien à faire d'autres que ce que demande le juge dans le cadre du jugement , donc il doit reprendre les éléments dont a tenu compte le juge .
Si ce sont les évaluations du premier notaire, il les prend, si vous vouliez contester ces évaluations , c'était devant le juge qui fallait le faire .
J'attire votre attention aussi que votre avocat est payé pour défendre vos interets et connaît plus que vous ce genre de procédure .
S'il vous dit d'accepter le partage amiable je vous conseille de le faire .
Parce que je ne sais pas quand a commencé la procédure mais je connais la durée moyenne d'operation de liquidation de succession conflictuelle : 6 ans et cela peut grimper à 10 ( avec le coût d'avocat qui vont avec) si on va jusqu'à la licitation de certains biens ( qui là, auront une valeur bien moindre puisque vendus aux enchères)

En résumé, vous payez un avocat : suivez ses conseils .