Succession parents

Bonjour,

Ma belle mère est décédée cette année et nous devons faire la succession chez le Notaire.
Or, nous avons appris récemment que le petit frère de mon mari avait racheté la maison en 2021, sans que personne n'en parle (il y a 4 enfants).
Celui-ci nous a envoyé un sms en nous disant que cette vente a été actée et que nous toucherions notre part par mensualités.
Il avait pris un emprunt et il versait mensuellement une somme à ses parents.
Aujourd'hui, mon mari refuse d'accepeter un paiement mensualisé. Est-ce possible ?
D'autre part, le Notaire a pris un rendez-vous avec un commissaire priseur car les objets de valeur vont être répertoriés et mis en vente. Est-ce le rôle du Notaire de prendre un rendez-vous avec un Commissaire Priseur ? Il y aussi un terrain en Bretagne qui aurait été donné sans être acté, est-ce normal ?
Le Notaire nous a demandé de prendre un rendez-vous verbal avec eux, est-ce normal, je ne connais pas cette procédure ?
Merci à vous, cordialement.

Bonjour,

Aujourd'hui, mon mari refuse d'accepeter un paiement mensualisé. Est-ce possible ?
Tout dépend de ce qui a été prévu pour cette vente. Si votre belle-mère avait accepté une vente à terme, avec un étalement du paiement, ses héritiers sont tenus par les clauses du contrat. Si votre belle-mère n'a pas signé de contrat en ce sens votre mari peut exiger son dû immédiatement.

D'autre part, le Notaire a pris un rendez-vous avec un commissaire priseur car les objets de valeur vont être répertoriés et mis en vente. Est-ce le rôle du Notaire de prendre un rendez-vous avec un Commissaire Priseur ?
Impossible de vous répondre sans avoir plus de détails. Le notaire peut avoir été mandaté par un héritier pour faire un inventaire ou autre. Il faut poser la question directement au notaire.

Il y aussi un terrain en Bretagne qui aurait été donné sans être acté, est-ce normal ?
La donation d'un bien immobilier se fait par acte authentique devant notaire.

Le Notaire nous a demandé de prendre un rendez-vous verbal avec eux, est-ce normal, je ne connais pas cette procédure ?
Je ne sais pas, qui sont "eux" ?

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Modératrice

Pour le "eux", excusez-moi. En fait, le collaborateur du Notaire nous a demandé de prendre un rendez-vous verbal (par téléphone).

Merci à vous en tout cas, cordialement.

Rebonjour,

Je vous ai déjà adressé un mail et vous m'avez très bien renseigné.

Mon beau frère veut se faire assister de son Notaire pour la succession, il veut que nous payions avec lui les honoraires. Nous ne sommes pas d'accord puisque c'est son Notaire.

Autre petit point : un Commissaire Priseur a été mandaté par le Notaire de mes beaux parents décédés qui doit noter les biens et les vendre pour ensuite verser l'argent aux héritiers. Hors, mon beau frère veut venir avec sa remorque prendre ce qu'il lui plaît. Dans ce cas, à quoi sert le Commisaire Priseur ? Les honoraires de ce monsieur peuvent-ils être pris dans la succession ?

Avec mes remerciements.

Bonjour,

Mon beau frère veut se faire assister de son Notaire pour la succession, il veut que nous payions avec lui les honoraires. Nous ne sommes pas d'accord puisque c'est son Notaire.
Il existe un notaire en charge de la succession, dont les frais seront partagés entre tous les héritiers. Et ensuite chaque héritier est libre de se faire assister par son notaire, à ses frais à lui.

Le notaire en charge de la succession est celui qui est désigné par le veuf (si le défunt était marié) et à défaut par les héritiers représentant (ensemble) le plus fort intérêt économique dans la succession : par exemple si trois enfants sur quatre choisissent le même notaire, ce sera lui qui sera rémunéré par tout le monde. Si votre beau-frère est le seul à vouloir choisir son notaire, ce sera à lui seul de le payer, à titre de notaire-conseil.

Autre petit point : un Commissaire Priseur a été mandaté par le Notaire de mes beaux parents décédés qui doit noter les biens et les vendre pour ensuite verser l'argent aux héritiers.
Il y a deux choses dans ce que vous décrivez :
- un inventaire des biens
- une mise en vente.

L'inventaire sert avant tout à lister les biens du défunt. Cette liste peut servir à plusieurs choses : s'assurer qu'aucun héritier ne puisse faire disparaître des biens, justifier la valeur des biens auprès du fisc, permettre au juge des tutelles d'autoriser le tuteur d'un majeur protégé ou d'un mineur d'accepter ou de refuser la succession...

Réclamer un inventaire est un droit pour chaque héritier, les autres ne peuvent s'y opposer. Et c'est parfois une obligation légale (héritier mineur...).

Hors, mon beau frère veut venir avec sa remorque prendre ce qu'il lui plaît. Dans ce cas, à quoi sert le Commisaire Priseur ?
Et bien si votre beau-frère vient prendre des meubles, l'estimation réalisée par le commissaire de justice permettra à votre mari et au reste de la fratrie permettra de connaître la valeur de ce qu'il a pris.

Il n'y a pas un grand-intérêt à créer un conflit sur ce point. Si votre beau-frère veut des meubles, que votre mari les lui laisse. La valeur de ce qu'il a pris sera déduite de sa part d'héritage. Il recevra par exemple une plus petite part de la somme issue de la vente des autres meubles.

Vu le contexte il faut simplement empêcher le beau-frère de se servir avant l'inventaire.

Les honoraires de ce monsieur peuvent-ils être pris dans la succession ?
Oui, ils seront payés par l'ensemble des héritiers, au prorata des parts.

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Modératrice

Merci à vous, bon dimanche.

Rebonjour,

Hier, a eu lieu la réunion avec la Notaire.
Notre beau frère paiera 100 € par mois à ses frères et soeur jusqu'en 2042.
Comme vous l'aviez dit, on ne peut pas revenir sur la mensualisation mais peut-on négocier le montant mensuel ?
D'autre part, si nous refusons les 100 € mensuels, cela représente t'il un refus d'héritage car nous ne refusons pas l'héritage mais la somme est vraiment ridicule.
Avec mes remerciements,
Cordialement.

Bonjour,

Le montant que votre mari peut exiger chaque mois est lui aussi fixé par l'acte de vente.

D'autre part, si nous refusons les 100 € mensuels, cela représente t'il un refus d'héritage car nous ne refusons pas l'héritage mais la somme est vraiment ridicule.
Refuser de toucher le remboursement de la créance n'équivaut pas à refuser la succession.

100 euros par héritier, cela représente une mensualité de 400 euros, étalée sur 18 ans. C'est loin d'être absurde.

Si la somme de 100 euros correspond bien à la part de votre mari telle que fixée par l'acte de vente, cela n'empêche pas votre mari de négocier avec son frère une mensualité plus importante. Mais ledit frère n'a pas forcément intérêt à accepter... et il n'a peut-être pas la capacité de rembourser davantage.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.

100 € jusqu'en 2042, c'est vraiment ridicule pour nous.

Merci à vous, bonne journée.

Bonjour.


Doit on comprendre "à chacun de ses frères et sœurs" ou "au global" ?

Il pourrait être intéressant de regarder le prix de vente du bien, décomposé en somme payée au comptant (dont la somme empruntée) et en mensualités à payer à votre belle-mère (donc depuis 2021, environ 21 mensualités de 400€ [si c'est désormais 100€ à chacun] ce qui fait tout de même environ 100000€).
Et de regarder les modalités de l'acte, en particulier les clauses qui feraient que le prix restant dû est immédiatement exigible.

Si c'est "à chacun", cela veut dire que votre frère avait encore une dette de 400€x12x18 = 86000€ environ. Cette dette est désormais envers la succession, donc 21500€ envers chaque héritier.
Cette dette est payée selon la convention d'étalement dont vous héritez aussi.

Il n'y a aucune raison de refuser votre dû.

Oui c'est 100 € par héritier.

Le prix de vente est de 80 000 € et il reste 70 500 € à sa charge.

Merci à vous pour les explications.

Il n'y a aucune raison d'abandonner environ 18000€ sous prétexte que c'est payé en mensualités.

OK merci, bonne journée.