Succession -- Retro Planning

Bonjour,

Mes interrogations portent sur les successions de mon père et de ma mère.

Mon père est décédé en décembre 2019 et sa succession n'est toujours pas finalisée. Un des héritiers (mon frère) n'étant pas d'accord sur l'estimation des terres agricoles (il est agriculteur et à repris la ferme des mes parents ). J'avais relancé le notaire pour faire en sorte que la succession de mon père soit réglée avant le décès de ma mère.

Ma mère est placée en soin thérapeutique avec une espérance de vie très courte (semaines) et ne dispose plus des capacités cognitives pour comprendre une situation (j'ai eu un point avec son docteur traitant et la psychologue de l'EPHAD ou elle est hébergée). Elle n'est pas sous "curatelle" ou autre process.

Mon interrogation porte donc sur le point suivant :
La succession de mon père ne sera pas finalisée avant le décès de ma mère , comment et dans quel chronologie les 2 successions vont - elles se dérouler ?

Merci de vos retours

Bonjour

Dans l'ordre chronologique des décès .

Bonjour.

En fait, le règlement au plan civil d'une succession ne consiste qu'à déterminer qui sont les héritiers et à effectuer la transmission de propriété (c'est pour cela qu'elle se règlent dans l'ordre des décès). On peut y inclure la déclaration de succession, mais cela n'a qu'une portée fiscale.

On ne valorise donc pas les biens dans le règlement d'une succession au niveau civil. La valorisation ne sert qu'à la déclaration de succession pour payer les droits de succession.

Le résultat du règlement de la succession est donc une indivision et/ou un démembrement de propriété (usufruit) sur les biens de la succession.

Le résultat du règlement de la seconde succession sera donc une évolution de cette indivision, le démembrement au profit du conjoint survivant ne faisant que s'éteindre.

Vos conflits de valorisation des biens (hormis les déclarations fiscales de succession) ne concerneront donc pas les règlements des successions, mais le partage de l'indivision résultant des deux successions, pour calculer la valeur dont chaque enfant devra être alloti dans le partage.

Sachant que les valorisations se feront à l'époque du partage, et pas à l'époque des décès.

Donc régler la succession de votre père avant le décès de votre mère est un faux problème. Sauf à ce que vous vouliez faire le partage de la seule succession de votre père (donc faire cesser l'indivision entre les enfants et votre mère). Dans la pratique, personne ne fait cela, parce que cela fera deux actes de partage, au lieu d'un seul après les deux décès.

Et en fait, si l'acte de notoriété de la succession de votre père est réalisé, et si l'attestation immobilière après décès de votre père est publiée, alors la succession de votre père est déjà finalisée au plan civil.

Bonjour,

Je vous remercie de vos retours. Concernant la succession de mon père, nous avions eu une proposition du notaire (attestation de propriété immobilière ) et c'est au moment de conclure , que l'un des héritiers à contesté.

Ma mère , aurait du valider l'option suivante (je cite ) : pour l’usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession du DEFUNT.

Mais comme elle n'a (et n'aura ) rien validée , que va nous proposer le notaire sur cette première succession (celle de mon père ) ?
Que ma mère n'ayant eu que l'usufruit, et à son décès , les biens soumis à l'usufruit reviennent pleinement aux héritiers nus-propriétaires, qui en deviennent les pleins propriétaires ?
C'est bien cela ?

Désolé, mais je ne suis pas "juriste".

J'ai demandé un rendez vous avec mon notaire, mais je préfère "débroussailler" le terrain préalablement

Bonjour,

Si l'époux survivant décède sans avoir fait son choix, il est réputé avoir opté pour l'usufruit de la totalité de la succession.
Et c'est ce que le notaire a déjà proposé. Donc il ne proposera pas autre chose.

Merci et bonne journée