Succession sans dispositions particulières

Bonjour,
Pourquoi une notaire veut attribuer une part d'héritage à un gendre veuf ayant des enfants, alors que ses beaux parents n'ont rien prévu pour lui ?
Merci à vous pour la réponse.

Bonjour,
Ce sont des petits-enfants mineurs qui héritent de leur grand (père ? mère ?) puisque leur mère est décédée et donc leur héritage est temporairement administré par leur père veuf.

Demandez plus de précisions au notaire.

Bonjour.
Est-ce que ce sont des décès proches, l'épouse étant décédée juste après un des ses parents ?
Dans ce cas l'épouse a bel et bien hérité de son parent, et donc le gendre a ensuite hérité d'une fraction de cet héritage.

Bonjour,
Les enfants sont majeurs depuis longtemps, leur mère est décédée un an avant leur grand-mère maternelle et le grand-père maternel est décédé depuis plus de vingt ans, les grands parents avaient fait une donation au dernier conjoint survivant.
À ce sujet, l'explication de la notaire est nébuleuse et intervient subitement en fin de succession.
Merci pour vos réponses.

Vous voulez dire qu'ils s'étaient fait (entre eux) une donation entre époux, dite "au dernier vivant" ?
C'est sans impact sur le sujet.

Sans ça, sur un bien des grands-parents, leur fille avait déjà hérité d'une partie de ce bien au décès du grand-père : elle en était pour partie déjà devenue nue-propriétaire, au minimum.

A son décès, son mari (le gendre) a hérité de son épouse, et donc a hérité de droits sur la part dont sa défunte épouse avait hérité de son propre père.

Au décès de la grand-mère, le gendre n'est bien sûr pas héritier, et ne reçoit donc rien de plus, mais il avait déjà acquis des droits sur le bien appartenant initialement au couple des grands-parents.

Ainsi le notaire ne veut pas attribuer des droits d'héritage dans la succession de la grand-mère, il constate que le gendre avait reçu des droits d'héritage dans ce bien dans la succession de sa femme, laquelle avait acquis des droits dans ce bien dans la succession de son père.

Bonjour,

Les successions sont traitées dans l'ordre des décès. Au décès de son père, la fille a hérité d'une part de ses biens. Au décès de la fille, le gendre a hérité d'une part des biens de son épouse.

Si jamais les biens du grand-père, premier défunt n'ont pas été partagés entre ses héritiers, l'indivision successorale a persisté.

Le gendre a droit à une part d'héritage de tous les biens de son épouse, peu importe leur provenance. Je suppose que le notaire n'a pas immédiatement pensé que le veuf de la fille avait hérité d'une partvdes biens appartenant initialement au grand-père

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Modératrice

Dans ce cas, la part d'héritage de l'épouse du gendre, ne constitue donc pas des biens propres, elle en fait profiter obligatoirement la communauté ?
Pourquoi cette part ne revient-elle pas aux enfants plutôt ?

Désolée si vous êtes contraints de vous répéter.
Merci pour vos réponses.

Elle fait partie des biens propres.
Le conjoint survivant hérite des biens propres du conjoint défunt.
Le bien propre n'est pas exclu de l'héritage.
L'héritage d'une personne a toujours été composé de ses éventuels biens propres et de la moitié de son éventuelle communauté.
En particulier, en séparation de biens, donc sans biens communs, le conjoint survivant hérite.

Bonjour,

Le décès de l'épouse a entraîné la dissolution de la communauté. Le veuf est devenu propriétaire de la moitié des biens, la moitié de la défunte entrant dans l'indivision successorale.

Dans une succession (hors testament) l'origine des biens ne compte que dans des cas très particuliers. La loi ne prévoit pas une dévolution différente pour les biens communs et les biens propres du défunt.

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Modératrice

Je vous remercie tous pour vos réponses très claires.