Succession suite décès parents

> Famille

Posté le Le 17/07/2023 à 06:59
Bonjour successions terminées avec notre notaire je suis légataire universelle et je détient 2/3 et mon frère 1/3 de la maison.
Testament de maman précise bien qu elle le légué tout le mobilier de la maison. Elle avait l usufruit de la maison et papa avait pas fait de test
Ma question : mon frere se sert dans la maison et recupere tout ce qu il l intéresse à tul le droit ?
Merci

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Posté le Le 17/07/2023 à 07:05
Bonjour,
Posez la question au notaire. Parce que votre question n'est pas claire. Relisez avant de poster.

Posté le Le 17/07/2023 à 07:09
Désolée pour la formulation.
Papa décédé depuis 15 ans sans testament
Maman décédée depuis 1 an
Suite testament je détient 2/3 et mon frère 1/3
Sur le testament maman me légué tous les biens mobiliers de la maison.
Mon frère vide la maison sans me demander ?

Posté le Le 17/07/2023 à 07:41
Bonjour.
A priori, vous ne détenez pas 2/3 de la maison, vous détenez 2/3 de la succession de votre mère.

En effet, vous précisez que votre mère avait l'usufruit de la maison. Ce fut donc au mieux un bien du couple de vos parents, au pire un bien propre de votre père.

Dans ce premier cas, votre mère détenait* une moitié de maison, et était usufruitière de la moitié de maison ayant appartenu à votre père. Et vous avez déjà hérité 50/50 de cette moitié de maison.
* puisque votre père n'a pas fait de testament ni de donation entre époux, il s'agit donc du choix de l'usufruit légal du conjoint survivant.

Et donc le legs universel de votre mère ne concerne pas la maison, mais ne concerne que la moitié de maison qui appartenait à votre mère.

Pour savoir exactement ce qu'il en est, il faut donc savoir qui était propriétaire du bien du vivant de vos deux parents, et quels furent les droits de votre mère dans la succession de votre père.

Pour un bien mobilier, le même raisonnement s'applique.

Sans ça, suite à un legs universel, qui s'applique à tous les biens mobiliers et immobiliers, le légataire devient propriétaire de tous les biens, charge à payer une indemnité de réduction. Mais cette indemnité, avec accord entre les parties, peut être payée en nature, par une part de propriété correspondant à la réserve. C'est ce qui semble avoir été fait, à moins que les proportions 1/3 - 2/3 ne sont que les proportions en valeur des droits dans la succession, apparaissant dans l'acte de notoriété et/ou la déclaration de succession.

Posté le Le 17/07/2023 à 07:45
Alors il est dans son tort. Vous pouvez lui demander de vous rendre les meubles. Avez-vous fait un inventaire ?

Toutefois sa réserve héréditaire est de 1/3 du total de la succession. Vous devrez donc éventuellement lui verser une somme pour compenser la différence à hauteur de 1/3.

Posté le Le 17/07/2023 à 07:47
Bonjour

En plus des explications de Rambotte

Sur le testament maman m'a légué tous les biens mobiliers de la maison. Avez-vous pris la précaution de faire établir un inventaire de ces biens mobiliers (appelés aussi meubles meublants) par le notaire et/ou un commissaire de justice, c'est-à-dire un commissaire-priseur ?

Sans cela, je crains que vous n'ayez pas de preuves.

Edit :les messages de yapadequoi et moi-même se sont croisés mais concordent.

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