2 questions sur une succession

Mes parents ont 3 maisons et un appartement (on va les appeler maison 1,2,3 et appartement 1).

première question : Une donation partage a été réalisée de leur vivant en 2009 sur la maison 1 et 2 donc est ce que cette donation partage va rentrer dans le calcul de la sucession à la mort de mon père, qui reste le dernier vivant ?

deuxième question : A la mort de mon dernier parent : puis je proposer à mon frère d'acheter sa part sur la maison 3 ? Si le frère refuse, que puis je faire pour essayer d'avoir tout de même cette maison 3 ?


Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour.

La donation-partage pourra rentrer en ligne de compte des successions, pour la vérification des réserves des héritiers (une réserve par parent).
Mais elle ne sera pas rapportable aux partages des successions.

Mais a priori, si les biens étaient communs au couple et que la donation-partage était égalitaire, même avec des donations ultérieures hors part faites à un seul enfant, ce sont ces donations qui seront réductibles, pas celles de la donation-partage. Cette dernière ne servira donc qu'aux calculs d'imputation.

Quelle loi pourrait vous interdire de proposer quoi que ce soit ?

Un partage d'indivision est soit amiable, soit judiciaire.