Abandon d'usufruit

Bonjour,

nous avons hérité d'un appartement en nue-propriété il y a 12 ans. L'usufruitier ne peut plus assurer la charge de celui-ci, et nous demande d'accepter sa demande d'abandon de son usufruit.

Comment cela se passe-t-il au niveau de l'acte d'abandon ?

Et pour les impôts ?

Une fois récupérer l'abandon, si nous souhaitons vendre ce bien, l'usufruitière peut-elle demander quelque chose ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

ZUPPA

Bonjour,

Autre solution pour l'usufruitier : ne plus occuper lui-même le logement mais le donner en location.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour le réponse.

C'est un bien qui était loué, le locataire a dégradé fortement le logement, et l'usufruitier ne veut plus s'en occuper (age avancé ).

Zuppa

Bonjour,
Il peut aussi confier la gestion à un mandataire (agence immobilière).
Se dessaisir d'un revenu n'est pas forcément judicieux.

C'est vrai, il ne veut pas aire les travaux nécessaires pour le remettre en location.

bonne soirée

Zuppa

Alors convenez ensemble des modalités de la vente, l'usufruitier tirera au moins une part de cette vente.

L'usufruit a une certaine valeur. Elle peut être estimée à la valeur locative du bien multipliée par l'espérance de vie de l'usufruitier.

Bonjour,

Puis-je refuser cet abandon d'usufruit ? personnellement je n'ai pas les fonds nécessaires pour le remettre en l'état.
Merci pour vos réponses

ZUPPA

Bonjour,
L'abandon d'usufruit est bien une procédure légale, mais malheureusement difficile à mettre en oeuvre. En effet, les notaires y rechignent généralement et préfèrent établir un acte de donation de l'usufruit au nu-propriétaire qui se retrouve à devoir payer des droits de donation même s'il n'a rien demandé.

__________________________
Superviseur

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bon week-end et bonnes fêtes de fin d'année
ZUPPA