Acte de notoriété et informations

> Famille > Succession

Posté le Le 20/05/2023 à 15:29
Bonjour

J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété.
Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?
Est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les détails ? c'est à dire livret A... Compte courant... )
J'ai vu sur le net qu'il y avait un acte de notoriété simple, qu'est ce que c'est ? Ce document s'il existe a t'il un quelconque pouvoir ?
Qu'est un acte de d'évolution successorale ? Est ce différent de l'acte de notoriété ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/05/2023 à 16:36
Bonjour,
selon l'article 730-2,l'acte de notoriété n'emporte pas ensuite acceptation de la succession.
Mais il arrive que les notaires ajoutent à cet acte des clauses d'acceptation.

Posté le Le 20/05/2023 à 17:49
Merci

Est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les détails ? c'est à dire livret A... Compte courant... )

Posté le Le 20/05/2023 à 18:28
Bonjour

Est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les détails ? Non.
Définition
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/le-mot-du-mois-definition-dun-acte-de-notoriete

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis