Posté le Le 20/05/2023 à 15:29
Bonjour
J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété.
Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?
Est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les détails ? c'est à dire livret A... Compte courant... )
J'ai vu sur le net qu'il y avait un acte de notoriété simple, qu'est ce que c'est ? Ce document s'il existe a t'il un quelconque pouvoir ?
Qu'est un acte de d'évolution successorale ? Est ce différent de l'acte de notoriété ?
Merci