Affaire familiale/connexe à la question précèdente

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse en date du 14/11 concernant la question sur l'appliquation de l'art 815 du code civil.
Or, une affaire "connexe" vient de surgir. En effet, je viens d'apprendre avec stupeur,que mon père (90 ans, veuf et dont je suis le fils unique)avait été placé il ya quelques semaines dans une maison de retraite à plus de 100km de son domicile sans que je sois consulté ou voir meme informé.
Pire,suite à une hémorragie méningée consécutive à une chute,il a été hospitalisé. Ma fille est à la manoeuvre de ces dissimulations et a demandé de ne pas m'informer de ces deux faits.
Le contexte est particulier, en effet l'attitude de ma fille fait suite au fait qu'elle a appris, fin 2008,qu'au décès de ma mère en 1998, rien n'avait été prevu en sa faveur!
Sa virulence et son agressivité ont été telles, qu'elle m'a accusé d'avoir falsifié l'acte notarié, tout en intervenant auprès de mon père pour qu'il fasse un testament en sa faveur.
Eu égard à cela, j'ai écris au notaire (en recommandé avec AR) pour l'informer, que compte tenu notamment de l'attitude de ma fille, je demandais au TGI, afin de préserver les intérets de mon père mais aussi les miens, l'ouverture (10ans après le décès de ma mère)des opérations de compte liquidation de partage de l'indivision existant entre mon père et moi.
Il apparait que ma fille avec un esprit mercantile très développé a tenté de profiter de la situation pour manipuler mon père en m'écartant volontairement de ses problémes de santé et, préalablement, en le changeant de domicile sans me donner une quelconque information.
Je souhaite donc savoir(en tenant compte de l'instance en cours sur l'appliquation de l'art 815) si une mise en cause de ma fille pour dissimulation ou autre est possible et comment je peux faire pour m'occuper de mon père (santé, domicile...)sans etre réprehensible.
Par ailleurs comment puis-je savoir si ma fille (ou des tiers) n'ont pas profité de l'état de fragilité et de l'age de mon père pour effectuer des actes illicites sur ses comptes bancaires et sur ses biens à son domicile.
Avec mes vifs remerciements pour les réponses et/ou avis que vous donnerez à toutes mes questions.

Bien cordialement,

Bonjour Monsieur,

Malheureusement la mise en cause de votre fille n'est pas envisageable. Votre fille n'est pas titulaire d'une obligation d'information à votre égard.Seul votre père est en mesure de vous informer de son état de santé, et du lieu dans lequel il se trouve. Rien ne s'oppose à ce que votre fille agisse de la sorte.


Actuellement vous n'avez pas réellement de moyens de le savoir. Tout se réglera lors de la succession de votre père. En effet, ne disposant d'aucun droit de regard sur les comptes de votre père, vous ne pouvez saisir le juge afin de vous assurer que ceux ci sont bien gérés. Votre père quand bien même il serait "manipulé" dispose de son argent comme il le souhaite.

Cordialement

Bonjour,

Mon père a toujours dit haut et fort qu'il excluait de finir sa vie en maison de retraite.
Je ne vois donc pas comment, il a pu en toute lucidité, engager ou approuver une démarche pour quitter son domicile et sa ville et accepter d'aller en maison de retraite sans sujétion psychologique, alors qu'ils existaient d'autres moyens et mesures, lui permettant de rester chez lui dans son environnement.
C'est pourquoi j'estime que ma fille a commis un abus de faiblesse.
C'est aussi, l'aboutissement d'une stratégie cynique (auprès de l'entourage notamment familiale avec beaucoup de choses inexactes dites)de dénigrement mise en oeuvre par ma fille à mon encontre,avec un objectif évident: disloquer nos liens familiaux pour éloigner mon père de moi.
Je ne peux accepter sa cupidité et je ne la laisserai pas faire.
Ne pensez vous pas qu'il est possible de demander à un juge la nomination d'un expert indépendant, qui après invistigations neurologiques, tranchera la question cruciale du degré de conscience de mon père lors de son acceptation d'entrer en maison de retraite.

Merci,
Cordialement,

Cher monsieur,



Je comprends tout à fait votre argumentation mais l'abus de faiblesse est un délit pénal qui doit réunir un certain nombres d'éléments constitutifs notamment l'existence d'un engagement contractuel: C'est par exemple le cas où une personne abuse une personne faible pour lui faire acheter une marchandise.

Tel n'est pas le cas ici.

En outre, n'étant pas la victime de l'infraction, vous ne pourriez pas de toute façon déposer plainte à ce titre.



Vous pouvez demander l'ouverture d'une tutelle, sous réserve que vous déteniez un certificat médical d'un médecin agrée par la préfecture expliquant que votre père n'a plus tout son discernement.

Mais cette mesure n'est pas rétroactive et en aucun cas l'expert ne peut se prononcer sur l'état de votre père au moment où il est rentré en maison de retraite.


Je comprends que vous vouliez pas vous laisser faire mais à mon sens, le droit n'est pas la meilleure solution ici.


Très cordialement.