Assurance et bénéficiaire au décès

Bonjour,

J’ai un contrat d’assurance vie depuis 1991, les bénéficiaires par défaut it sont:
1) le conjoint
2) les enfants

Ma première épouse est décédé il y a plus de 18 ans,
Je suis remarié depuis une quinzaine d’années
Je souhaite que la bénéficiaire de ce contrat d’assurance soit mon épouse actuelle si je décède le premier.
Ma question:
Il y a t-il des démarches particulières à faire auprès de ma banque ou d’un notaire ?
Merci d’avance pour vos réponses
Jean

Bonjour,

Il n'y a rien de particulier à faire. Le législateur s'est posé la même question que vous, il y a donc un texte de loi qui dit : "l'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018130070

Il n'est donc pas nécessaire de modifier une clause d'assurance-vie qui désigne "ma conjointe" et pas "mon épouse Marie".

__________________________
Modératrice

Bonjour,
Votre clause bénéficiaire semble obsolète au regard des règles actuelles.
Vous pouvez la modifier si aucun bénéficiaire n'a formellement accepté cette clause.
Et vous auriez tout intérêt à ajouter les noms+date de naissance des personnes et la mention "vivant ou représenté", ce qui évitera que l'argent retourne à la banque si les bénéficiaires nommés sont tous décédés.

Merci beaucoup pour vos réponses
Bien cordialement
Jean

L'article mentionné relève du code de la mutualité et est applicable aux "opérations des mutuelles et des unions".
C'est plutôt celui, tout à fait similaire, du code des assurances, qu'il convient de regarder :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018154217

Oui, j'ai cité le mauvais article. Merci Rambotte

__________________________
Modératrice

Merci pour les précisions

Le contrat qui date de 1991 indique par défaut le conjoint et ensuite les enfants
L’Article du code des assurances me paraît assez ambiguë, pour ne pas dire peu claire sur la désignation du bénéficiaire.

Si je décède avant mon épouse il est important pour moi qu’elle ne trouve aucune difficulté à être bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie sans aucune contestation possible ni procédure à ne plus en finir et afin de lui assurer son avenir.

L’entente avec mes enfants et ma nouvelle épouse est parfaite mais les aléas de la vie m’ont appris à être prudent.

Pensez vous que ma banque puisse me faire une attestation dans ce sens ou autre formalité.

Merci d’avance
Jean

Il n'y a pas d'attestation qui répond à votre souhait.
Vous devez vous adresser à l'assureur de ce contrat (ou à la banque ?) et reformuler votre clause bénéficiaire de manière très précise.
La modification de cette clause est gratuite et peut se faire à tout moment.

Merci pour l’info, je vais contacter ma banque
Bien cordialement
Jean

La loi est sans ambiguïté, c'est la personne qui sera votre conjoint au moment de votre décès qui sera bénéficiaire.

Après vous pouvez toujours modifier la clause pour désigner nommément votre épouse.

__________________________
Modératrice

Ben oui, puisque le bénéficiaire de premier rang, dans votre clause, est le conjoint (vous pourriez la reproduire mot à mot).
Ce sera donc la personne qui sera votre conjointe à votre décès qui sera bénéficiaire.
Si vous désignez nommément votre actuelle épouse sans précision sur sa qualité et que vous divorcez, elle restera bénéficiaire. Ce n'est peut-être pas votre objectif en cette circonstance.