Assurance-vie...

Un cordial salut à tous

Mon épouse (66 ans) et moi (71 ans) souhaitons aménager notre patrimoine pour un transmission qui correspondrait à notre volonté de considérer tous nos enfants de manière égalitaire.

Notre capital est de 170 k€ et notre maison évaluée 350 k€, héritée par madame pour 200 k€ mais que nous avons aménagée sur fonds communs.

Nous avons chacun un enfant d'un mariage précédent et 2 enfants en communs, l'entente est parfaite et nous n'anticipons aucun tension entre eux, pour élaborer notre organisation.

Nous souhaitons placer 150 k€ en assurance-vie. J'aimerais savoir s'il faut préférer une souscription conjointe ou démembrer la clause bénéficiaire ?

Bonjour et bienvenue sur F-J

Je suppose que si vous réfléchissez à ces 2 options c'est qu'au-delà de la transmission, vous rechercher une certaine protection financière du survivant de vous deux ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

l'entente est parfaite et nous n'anticipons aucun tension entre
Oui, mais pour parler crûment vous ne pouvez exclure que l'un d'eux décède avant vous, ou ne soit placé sous tutelle avant votre décès.

Vous ne pouvez pas non plus exclure que l'un de vous ait besoin d'engager des dépenses de santé importantes sur ses vieux jours qui l'obligera à puiser dans son patrimoine.

Et on peut s'entendre parfaitement avec quelqu'un sans être prêt à lui céder plusieurs dizaines de milliers d'euros. Autrement dit les enfants de votre épouse peuvent avoir beaucoup d'affection pour votre enfant sans qu'au moment du décès cela ne les empêche de contester les disposition qu'elle aurait prise en sa faveur.

Il est toujours compliqué de faire en sorte que des enfants de trois lits différents héritent des des mêmes parts. Ils n'ont pas les mêmes parents, il faut donc trouver un moyen de transférer une partie du patrimoine d'un des époux à l'enfant de l'autre époux sans empiéter sur la réserve héréditaire.

La méthode la plus simple est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'enfants issus de lits différents et donc que chacun de vous adopte l'enfant de l'autre. Sinon il faut accepter le risque que des enfants ayant des parents différents qui ont des patrimoines différents et qui a priori ne décèderont pas en même temps n'héritent pas de la même chose.

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Modératrice

Bonjour.

Effectivement, l'égalité est une chimère.

D'ailleurs, ce sont vos enfants communs qui seront désavantagés, puisqu'ils n'auront que deux héritages, tandis que les enfants issus d'une autre union (avec adoption ou avec legs testamentaire) auront trois héritages.

L'égalité (ou l'éthique) n'est-elle pas que chacun n'hérite que de ses deux parents ?

Et puis égalité des valeurs héritées, ou égalité en tenant comptes des droits de succession que chacun aura à payer sur son héritage ou son bénéfice d'AV ? Un enfant adopté simplement reste fiscalement traité comme un étranger.

Un enfant adopté simplement reste fiscalement traité comme un étranger.
Bonjour Rambotte, sur ce point ce n'est pas le cas si l'enfant adopté est celui du conjoint. Cela fait partie des cas où le lien de parenté créé par l'adoption est pris en compte pour le calcul des droits de succession ou de donation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033805336/2017-01-01

Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :

1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;

Le texte de la loi n'ayant pas suivi l'évolution des mœurs, il est considéré comme applicable même si l'enfant adopté n'est pas issu d'un précédent mariage.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824

Pour l'application du 1° de l'article 786 du CGI il a été admis d'assimiler à un enfant « issu d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant » :

- l'enfant naturel reconnu du conjoint de l'adoptant, sous réserve bien entendu que la filiation de l'enfant soit légalement établie ;

- l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière par le conjoint de l'adoptant.

L'adoption croisée permettrait donc dans notre cas une transmission strictement égalitaire du patrimoine de DIU1973 et de son épouse à leurs quatre enfants.

Après il est certain que l'adoption créé une nouvelle forme d'inégalité (certains pourront hériter dans leur famille naturelle et leur famille adoptive, et au contraire auront une obligation alimentaire envers un parent de plus).

Et cette solution implique l'accord de tout ce petit monde pour l'adoption. L'opposition des enfants de l'adoptant ne rend pas en soi l'adoption impossible sur le plan légal, mais ça peut casser une belle harmonie familiale. Et il ne faut pas perdre de vue qu'il est difficile de défaire une adoption simple qui a des conséquences non négligeables.

Par exemple si un enfant adoptif marié décède en laissant une veuve et des enfants, la veuve restera l'obligée alimentaire de tous ses anciens beaux-parents, naturels comme adoptifs, et réciproquement.

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Modératrice