Avoirs financiers du conjoint survivant dans la communauté

Bonjour,

Mon père était remarié sous le régime légal, sans contrat de mariage.

Pouvez-vous m'indiquer si les avoirs financiers (compte courant, livret, assurance vie) du conjoint survivant entrent dans la communauté ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre question.

La communauté prend fin avec le mariage, donc le décès. Les biens du conjoint survivant ne peuvent entrer dans la communauté alors que celle-ci n'existe plus.

Les biens propres de la veuve (biens acquis par donation, héritage, acquis avant le mariage...) ne sont pas entrés dans la communauté après le mariage.

Les biens communs (biens acquis après le mariage sauf remploi de fonds propres, revenus tirés des biens propres, salaires, pensions de retraite...) sont entrés dans la communauté.

Une assurance-vie ouverte avant le mariage sera un bien propre, mais si elle a été alimentée avec des fonds communs l'époux devra récompense à la communauté. Et réciproquement si la communauté a "encaissé" sur un compte commun et tiré profit de fonds propres.

__________________________
Modératrice

Bonjour,
Vous avez eu pas mal de réponses dans la précédente discussion
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/que-devient-le-patrimoine-financier-possede-avant-le-re-mariage-t37684.html

Merci pour vos réponses.


Oui c'est vrai mais je voulais être sûr pour aborder ma question principale.
Elle refuse de communiquer ses comptes et sa banque au notaire.

Que se passe-t-il dans ces cas-là ?
Le notaire n'a pas été très explicite et il m'a demandé à moi les informations.


Merci.

Si elle refuse, il faudra demander au tribunal de l'y obliger.
Le notaire ne peut pas la forcer.