Calcul d'une déclaration de succession et bijoux

Dans le calcul des 5% d'une déclaration de succession (au lieu d'un inventaire), les bijoux sont -ils compris dedans ?

Chère madame,



Non, les bijoux et objets d'arts, doivent faire l'objet d'une estimation séparée, à la date du décès sachant que cette estimation ne peut être inférieure à celle figurant dans un contrat d'assurance).


Très cordialement.

Et qu'elle est la limite d'un contrat d'assurance ?

Chère madame,




Il n'y en a pas. En effet, cela signifie que si les bijoux en question sont protégés par un contrat d'assurance(vol, incendie notamment) alors l'assuré a du déclarer une valeur pour ces bijoux de manière à pouvoir être indemnisé
en cas de vol.

C'est cette valeur, déclarée par l'assuré dans le contrat, qu'il faut prendre en compte.

Très cordialement.