Choix du notaire

> Famille > Succession

Posté le Le 21/11/2024 à 13:26
Bonjour nous sommes 5 héritiers. Il ya un désaccord entre les heritier quand au choix du notaire . Ma question est ! Un héritier peut il imposer son notaire au autres héritiers ? Ya il une autre solution ? Merci de vos réponse cordialement

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Posté le Le 21/11/2024 à 14:24
Bonjour,

Le choix du notaire revient en priorité au veuf s'il y en a un. A défaut ce sera le notaire choisi par l'héritier ou le groupe d'héritiers ayant les droits les plus importants dans la succession. Ce choix s'impose aux autres héritiers.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/quel-notaire-choisir-pour-regler-une-succession

On ne compte pas le nombre des héritiers mais la valeur de leurs parts dans la succession.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/quel-notaire-choisir-pour-regler-une-succession

En cas d'égalité entre deux groupes d'héritiers, c'est le notaire ayant le plus d'ancienneté qui sera en charge la succession.

Le notaire en charge de la succession sera le notaire payé par l'ensemble des héritiers, même ceux qui n'en veulent pas. Ses émoluments sont fixés par la loi.

Chaque héritier peut en plus choisir de se faire assister de son propre notaire. Ce notaire-conseil sera en charge des seuls intérêts de son client, sera payé exclusivement par son client et ses honoraires sont libres.

Si un héritier veut se faire accompagner de son notaire à titre de conseil, il a donc intérêt à demander un devis pour éviter toute mauvaise surprise.

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Modératrice

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