Connaitre ma part d'héritage provenant de ma mère

> Famille > Succession

Posté le Le 26/06/2014 à 05:25
J'ai hérité avec mon père de l'appartement de ma mère. J'ai 1/3 de l'appartement et mon père les 2/3 avec usufruit total sur l'appartement.
Je voudrai en être sûr. Je n'ai pas de document concernant cet acte (ou perdu après plusieurs déménagements)

Question : Comment obtenir cette information discrètement sans passer par le notaire chez qui nous sommes allés au décès de ma mère ?

Je veux éviter de froisser mon père sachant que le notaire est un ami de mon père.
(Y a-t-il un fichier centrale...? peut-on passer par un autre notaire ?)

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Posté le Le 26/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Question : Comment obtenir cette information discrètement sans passer par le notaire chez qui nous sommes allés au décès de ma mère ?

Je veux éviter de froisser mon père sachant que le notaire est un ami de mon père.
(Y a-t-il un fichier centrale...? peut-on passer par un autre notaire ?)



Vous pouvez essayer de consulter le Cadastre qui devrait faire figurer le nom des indivisaires et leurs quotes-parts respectives. Mais il est plus que probable que le cadastre ne vous informe pas sur ces points: En effet, une telle information figure rarement au cadastre.

A défaut du cadastre, votre père a du récupérer à la succession un titre de propriété: C'est ce titre sur lequel figure toutes les informations que vous désirez. Il faut donc le retrouver pour avoir les mentions que vous recherchez.

A défaut, vous pouvez demander une copie du titre de propriété à votre Notaire puisque ce dernier conserve copie de l'ensemble des titres de propriété qui ont transité par son étude. Il n'est donc pas possible de passer par un autre notaire..


Très cordialement.

Posté le Le 26/06/2014 à 05:25
Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.
Je vais donc dans un premier temps me renseigner au Cadastre.

Très cordialement

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