Consentement à exécution

Bonjour
Est-il possible, a t-on le droit de rajouter des clauses supplémentaires dans le consentement à exécution avant de signer?
Concernant les frais de succession par exemple j'ai payé la part de l'un de mes frères et soeurs, faut-il mentionner le souhait d'en être remboursée par imputation sur sa part de revient au moment de la vente d'un bien immobilier? ou est-ce quelque chose qui se fait automatiquement?

Peut-on émettre une clause concernant les meubles dans le cas où rien n'a été précisé par le défunt sur testament? par exemple "les meubles ayant été racheté par les héritiers direct par le forfait 5% du patrimoine sur le mobilier, aucun meuble ne reviendra à l'épouse du défunt qui n'a aucun lien de parenté avec les enfants" ? (et de surcroît ne paie absolument rien du tout pour hériter.....)
Merci

Bonjour,

Est-il possible, a t-on le droit de rajouter des clauses supplémentaires dans le consentement à exécution avant de signer?
Ben si tout le monde est d'accord oui, sauf demande illégale.

Concernant les frais de succession par exemple j'ai payé la part de l'un de mes frères et soeurs, faut-il mentionner le souhait d'en être remboursée par imputation sur sa part de revient au moment de la vente d'un bien immobilier? ou est-ce quelque chose qui se fait automatiquement?
?
Non, ce n'est pas automatique. Si votre frère ou sœur est d'accord pour vous rembourser de cette façon, vous pouvez faire ajouter cette clause.

Peut-on émettre une clause concernant les meubles dans le cas où rien n'a été précisé par le défunt sur testament?
Cela n'a pas franchement de sens dans le cadre d'un accord sur l'exécution du testament. Par essence ce qui n'est pas mentionné dans le testament n'a rien à faire dans ce document.

Si aucune clause du testament ne s'applique aux meubles (directement ou indirectement avec une clause du genre "mes biens mobiliers" ou "le reste de mes biens"), il faudra plutôt procéder à un partage séparé.

par exemple "les meubles ayant été racheté par les héritiers direct par le forfait 5% du patrimoine sur le mobilier, aucun meuble ne reviendra à l'épouse du défunt qui n'a aucun lien de parenté avec les enfants" ?
Cette phrase n'a pas de sens. Le forfait fiscal n'est absolument pas un "rachat". C'est une estimation forfaitaire de la valeur des meubles du défunt.

Les héritier n'ont payé que des droits de succession sur la valeur de leur part, en incluant

et de surcroît ne paie absolument rien du tout pour hériter.
Elle devra payer sa part des frais sur la succession (actes notariés, etc.). Elle est simplement exonérée de droits de succession.

Après votre "consentement à exécution" doit convenir à tous les héritiers. Il faut donc éviter les clauses qui rebuteront l'un des signataires. S'il y a consensus sur l'exécution du testament, laissez le document en l'état et traitez les autres problèmes à part.

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Modératrice