Contester un testament établi au profit de la SPA

Bonjour à tous

Je me permets de vous consulter sur un sujet concernant ma mère
Cette dernière a perdu son père adoptif en fin d’année dernière (à l’âge de 96 ans) et elle a découvert au moment de la gestion de succession qu’il avait déposé un testament (en nov 2019) mentionnant qu’il léguait ses biens au profit de la SPA …
La question de la santé mentale de son père au moment de la rédaction du testament se pose. En effet, il était sous tutelle depuis début 2020 et ses nombreux passages chez le médecin, cliniques/hôpitaux (avant nov2019) font apparaître des troubles cognitifs. Nous avons récupéré tous les dossiers médicaux ou presque et extrait les mentions suivantes :
- 01/19 : IRM suite à chute: Leucoaraiose de la substance blanches périventriculaire avec atrophie hippocampique et atrophie fronto-temporale
- 05/19 : medecin traitant a reçu Mr XX mais il ne sait pas pourquoi il vient. en fait, il n’avait pas de RDV
- 08/19 : hospitalisation suite à de nombreuses chutes; confusion surajoutée aux troubles cognitifs, désorienté dans le temps et l’espace/troubles cognitifs apparents.

Il n’a pas pu se rendre seul chez le notaire et a bénéficié d’une aide extérieure, mais nous ne savons pas qui l’a aidé.

Ma mère se pose la question de contester ce testament … elle a 79 ans et se demande si cela vaut le coût de se battre pour 100 à 150K€ sachant que la procédure peut durer et que la SPA a sans doute un service juridique robuste. Ma mère n’a pour l’instant que la protection juridique de son assurance pour l’aider mais leur réactivité n’est pas leur point fort …
Que me conseilleriez-vous comme démarches ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

Apisto

bonjour,

les enfants sont des héritiers réservataires,ils ne peuventpas être déshêrités, car ils doivent recevoir leurs réserves héréditaires, le parent ne disposant que de la quotité disponible (la moitié de la succession dans le cas d'un enfant).

nul besoin de notaire pour établir un testament olographe valide.

qu'en pense le notaire en charge de la succession ?

Vous pouvez consulter un notaire spécialisé en droit de la famille (succession) qui saura vous dire si la contestation devant le tribunal peut aboutir.

salutations

N.B.: je suppose que l'adoption de votre mère est une véritable adoption transmise sur l'état-civil de votre mère.

Bonjour
Merci pour votre réponse
Ma mère ne sera pas déshéritée mais recevra 50% des biens. La question porte donc sur les 50% restants ...
Le notaire en charge de la succession veut négocier à l'amiable avec la SPA mais cette dernière ne réponds pas ...
Oui, adoption transmise à l'état civil et qu'elle a pu prouver de justesse, car faite il y a longtemps et très difficile pour la mairie de retrouver traces de l'ensemble des justificatifs ...
Je v tenter de me rapprocher d'un notaire spécialisé
Cdlt
Apisto

Bonjour

@isernon
Vous pouvez consulter un notaire spécialisé en droit de la famille
Un avocat spécialisé plutôt ?

Bonjour
Merci pour votre réponse
Ma mère ne sera pas déshéritée mais recevra 50% des biens. La question porte donc sur les 50% restants ...
Le notaire en charge de la succession veut négocier à l'amiable avec la SPA mais cette dernière ne réponds pas ...
Oui, adoption transmise à l'état civil et qu'elle a pu prouver de justesse, car faite il y a longtemps et très difficile pour la mairie de retrouver traces de l'ensemble des justificatifs ...
Je v tenter de me rapprocher d'un notaire spécialisé
Cdlt
Apisto