Deces compte joint et reclamation compte de dépot

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Posté le Le 10/02/2012 à 03:26
Mon époux decede il y a quelques mois, nous avions ouvert avant son décès un compte de depots renumeré auprès d'une banque avec un chèque de dépot émis par une compagnie d'assurance.Le compte de dépot est ouvert au nom de Mr ou Mme .Par testament mon époux me fait légataire universelle de la quotitè disponible soit 50% ayant eu un enfant d'un premier lit.La partie adverse réclame des recherches pour connaitre l'origine des fonds déposés.QUESTION: a t'elle le droit de me réclamer la moitiè de la valeur du compte de dépot et nom 1/4 compte tenu que c'est supposer appartenir 50% a monsieur ou Madame.

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Posté le Le 10/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Un compte "Monsieur madame" est supposé appartenir à 50/50 à défaut de preuve sur l'origine des fonds.
Pour cette raison, la demande de la partie adverse ne me semble pas abusive.


Ainsi par exemple, en ce qui concerne le chèque déposé au nom de Monsieur, l'enfant aura droit à la moitié de la somme.


Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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