Décès d'un majeur sous tutelle et cessation

Bonjour,

Je vis en Suisse et ma grand-mère vient de décéder en France dans la zone frontalière; elle n'a plus aucune famille en France. Elle est sous tutelle auprès de l'ATMP à Cluses (74). J'ai lu que la tutelle cessait à son décès mais comme il n'y a que moi comme famille et que je ne suis pas sur le territoire français (même si je suis à moins de 100kms) qui s'occupe de l'organisation des obsèques, de l'ouverture de la succession, du contact avec le notaire, moi ou l'ATMP ? Je n'ai pas pu avoir encore de contact avec sa tutrice.

Merci

Chère madame,


Il est exact que la fonction de la tuteur s'arrête officiellement à la date du décès et non des obsèques. Un certain nombre de tuteur sont amenés à aider les familles ou à organiser les obsèques quand le majeur n'en avait pas ou que la famille était un peu dépassée par les événements.

En l'espèce, deux solutions sont donc envisageables: Le tuteur de votre mère accepte de vous aider à accomplir les démarches pour les obsèques et contactant les services adéquats, et en vous informant du solde éventuellement disponible sur le compte de votre mère pour régler la question; soit, en cas de refus de sa part, vous devrez organiser vous même la chose, idéalement en venant en France pour accomplir les formalités.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.