Décès de mon papa
> Famille >
Succession
Posté le Le 02/05/2023 à 15:53
Bonjour,
Après 7 semaines d'hospitalisation mon papa est décédé le 18 novembre 2022.
Sa compagne du moment a utilisé la cb de mon papa pour retirer l'argent qu'il avait sur son compte bancaire alors qu'elle n'avait pas de Procuration.
De plus nous n'avons récupéré aucune de ses affaires.
Que peut-on faire ?
Merci de vos réponses
 
Posté le Le 02/05/2023 à 16:23
Bonjour lune22,
Lorsque vous demandez :
« que peut-on faire » ?
Vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite par un avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Cordialement,
Posté le Le 02/05/2023 à 20:36
Bonsoir Lune,
La règle est que la valeur de la masse successorale est établie au décès. Les héritiers peuvent obtenir les relevés bancaires sur les dix dernières années.
La personne qui a 'vidé' les comptes, avant que la banque ne soit au courant, est connue. En tant que simple compagne, il n'est pas sûr (existence d'un testament ?) qu'elle fasse partie des héritiers. Dans ce cas, il faudra qu'elle rembourse. Tout ce qui est passé par la banque est bien identifié ( et les DAB ont des caméras).
Pour les biens du défunt, la règle est de faire un inventaire. Mais, pour cela, il faut avoir accès au logement. Des souvenirs ou des photos peuvent aider.
S'il y a des biens immobiliers, il faut passer par un notaire.
Posté le Le 03/05/2023 à 06:09
Bonjour et bienvenue
Il peut y avoir qualification de
recel successoral . Je ne saurais que trop vous conseiller de consulter un avocat.
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Marck ESP, Administrateur
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