Deces usufruit : modalités et renseignements

Bonjour

Je viens de perdre ma grand-mère, ma grand-mère avait fait une donation de son vivant a ses deux enfants.
mes parents étant divorcés,et ma mère étant décédée ma sœur et moi sommes propriétaires mais avec usufruit pour ma grand mère afin de payer sa maison de retraite.

Aujourd`hui qu`elle est la procédure que nous devons suivre. ma sœur vit a la Martinique et moi en Arabie Saoudite.
Dans mon cas je suis imposable ici.

Merci pour votre aide.

Cher monsieur,



Ou vivez votre grand-mère?

Très cordialement.

En bretagne , près de Rennes (35)

Cher monsieur,

Dans la mesure où votre grand mère vivait en France, alors la succession est réglementée par la législation française. En conséquence, l'impôt sur la succession sera à régler en France qu'il s'agisse des biens mobiliers et/ou immobiliers.

Pour ouvrir la succession, il convient de confier le dossier à un notaire de Rennes qui sera alors chargé de liquider, de partager et de déclarer la succession aux impôts.


Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire,

Très cordialement.

Bonjour
Merci
Je pense que je n`ai pas du être assez clair.

Je demandais qu`elle était la procédure, sachant que nous sommes déjà propriétaire, puisque ma grand mère avait fait une donation de son vivant a ses enfants, mais lors du décès de ma mère nous avons déjà du nous acquitter de payer des frais de succession.

Cher monsieur,




Ok pardon.

Si je comprends bien alors, votre grand-mère vous avait donné la nue propriété de son terrain, tout en en conservant l'usufruit. Aujourd'hui, elle est décédée, et vous souhaiteriez savoir comment faire pour devenir plein propriétaire?

Si c'est cela, alors il n'y a tout simplement rien à faire. A partir du moment où le décès a bien été déclaré à l'administration publique, alors vous devez automatiquement plein propriétaire. Il n'y a pas d'impôt à payer, ni de déclaration fiscale à réaliser. Cela se fait automatiquement.


Très cordialement.

Merci

je viens de mandater un notaire avec ma soeur.

Cher monsieur,

Vous avez bien fait. Hormis pour l'usufruit, le règlement de la succession est nécessaire pour les autres biens..


Très cordialement,

Mes meilleurs vœux.


Très cordialement.