Delai après premier parent décédé

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Posté le Le 25/05/2024 à 14:24
Bonjour,

- Quel est le délai maximum pour voir un notaire pour la succession suite au décès d'un premier parent?

- est il bien de voir un CGPI à ce stade ?

- Que se passe t-il pour l'immo actuel ? est ce qu'il ya une incidence si un des enfants vit dans une des maisons à titre gratuit ?

Merci beaucoup pour vos retours d'expériences et de connaissances.

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Posté le Le 25/05/2024 à 15:36
Bonjour,
Au bout de 10 ans vous êtes supposé avoir renoncé à la succession
Si vous décider de l'accepter, les pénalités de retard s'accumuleront, sauf si la succession n'est pas taxable.
Mais ce serait mieux de consulter un notaire avant 10 ans surtout si des biens immobiliers sont en jeu.

Posté le Le 25/05/2024 à 17:28
oui mais là il s'agit d'une première succession, ma mère était en vie encore.

je ne connais pas les conditions pour ce style de succession, c'est plus facile quand les deux parents sont morts.

surtout pour les questions que j'ai posé plus haut.

Posté le Le 25/05/2024 à 18:44
Les successions sont traitées dans l'ordre des décès. Il n'y a rien de "plus facile".
Votre mère était-elle mariée avec votre père ? avait-il fait un testament ?
Pouvez vous reformuler précisément ce qui vous préoccupe ?

Posté le Le 25/05/2024 à 19:40
Bonjour

- est il bien de voir un CGPI à ce stade ?
J'ai dû chercher ce qu'était un CGPI = Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant.

Non, il est inutile d'en voir un puisque la succession de votre père n'ayant pas été liquidée, ni votre mère ni vous ne connaissez la consistance de vos patrimoine respectifs.

=> que votre mère, prioritaire en tant que conjointe survivante, ou vous, prenne le plus rapidement possible un rdv chez le notaire.
Même dans le cas où vous n'auriez pas de droits de succession à payer***, vous aurez à vous acquitter de frais pour la mutation immobilière.

*** Le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession.

Question de pure curiosité : depuis quand votre père est-il décédé ?

Posté le Le 26/05/2024 à 22:54
père décédé il y a 3 mois.

Pourquoi ma mère doit impérativement prendre rdv avec un notaire? et si elle ne le fait, que se passe til?

Posté le Le 27/05/2024 à 04:45
Pourquoi ma mère doit impérativement prendre rdv avec un notaire ? et si elle ne le fait, que se passe-t-il ?

- votre mère est totalement exonérée des droits de succession, mais si les héritiers en sont redevables, ils risquent des pénalités en cas de retard du versement des droits de succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80#:~:text=Sont%20appliqu%C3%A9s%20un%20int%C3%A9r%C3%AAt%20de,%25%2C%20selon%20la%20situation).

- le patrimoine de votre père, avoirs bancaires, immobilier, continuera à être "officiellement" son patrimoine. Ce qui rend impossible, par exemple, la vente d'un bien.

D'autres intervenants corrigeront, complèteront, mais je répète qu'il faut prendre rdv d'urgence chez le notaire, la déclaration de succession et le versement de droits devant être effectués dans les 6 mois qui suivent le décès.

Posté le Le 27/05/2024 à 04:46
Elle fait comme elle veut. Il n'y a aucune obligation.
Par contre elle doit se méfier d'un CGPI qui tombe du ciel comme par hasard.

Posté le Le 27/05/2024 à 04:51
Le conjoint est exonéré de droits de succession et les enfants jusqu'à 100 000 euros.
Ce n'est que pour vendre les biens immobiliers que votre mère devra procéder au règlement de la succession.

Posté le Le 27/05/2024 à 06:19
Est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ? (votre mère devrait le savoir)

Si oui, votre mère a 6 mois pour choisir l'option qui lui convient et cela peut avoir des conséquences en cas de vente.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
Cela paraît compliqué, le notaire lui expliquera.

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